Les poursuites ont également concerné d’autres parties, dont des naïbs des terres Soulaliyates ainsi que des fonctionnaires. Dans ce sens, des peines allant d’un à deux ans de prison, accompagnées d’amendes financières similaires, ont été prononcées.
L’affaire remonte à des soupçons de falsification de documents officiels utilisés pour s’emparer de terres collectives des Ouled Hanoun, couvrant une superficie d’environ 83 hectares à El Ksibia, dans la province de Sidi Slimane. Les données indiquent que des détails inexacts ont été fournis pour obtenir illicitement des contrats de propriété.
Le ministère de l’Intérieur a déposé une plainte, après avoir identifié des irrégularités dans le transfert et la possession de terres collectives dans la région du Gharb. La procédure judiciaire a duré plusieurs mois, aboutissant à ces verdicts.
