Cette baisse significative du taux de détention préventive marque un tournant inédit dans l’histoire récente de la justice marocaine. Jamais le royaume n’avait atteint un tel niveau de retenue dans le recours à cette mesure privative de liberté. Derrière ces statistiques se dessine une nouvelle philosophie judiciaire, où la présomption d’innocence est privilégiée.
Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et figure emblématique de cette transformation, vient de donner une nouvelle impulsion à cette dynamique. Sa dernière circulaire, adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, sous-tend le processus enclenché pour une justice plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux. « La détention préventive doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une mesure exceptionnelle ». Pareille perception portée par le haut magistrat pousse les acteurs judiciaires à repenser leur approche.
L’homme de loi insiste sur la nécessité d’adopter une « approche responsable et consciente », des termes qui traduisent une volonté de replacer l’humain au cœur du processus judiciaire. Cette vision s’inscrit dans une démarche plus large de renforcement de la confiance citoyenne envers l’institution judiciaire.
Face à la détention préventive, tout un arsenal d’alternatives juridiques existe : contrôle judiciaire, assignation à résidence, caution… Autant d’instruments que la nouvelle circulaire encourage à utiliser avec plus de fréquence et d’audace. Cette diversification des outils judiciaires témoigne d’une maturité du système, capable de nuancer ses réponses selon les situations.
La justice restaurative, concept encore émergent dans le paysage judiciaire marocain, trouve également sa place dans cette nouvelle approche. La circulaire conjointe du 1er juin 2023, émise par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Présidence du ministère public, avait déjà posé les fondements de cette évolution. Aujourd’hui, la nouvelle instruction vient consolider ces acquis.
Les magistrats sont appelés à renforcer leur vigilance dans le traitement des dossiers, à programmer rapidement les audiences et à coordonner étroitement leurs actions. Cette approche systémique vise à garantir des jugements dans des délais raisonnables, principe fondamental de tout État de droit.
La dimension humaine de cette réforme transpire à travers chaque ligne de la circulaire. Le respect des libertés individuelles, garanties par la Constitution, n’est pas qu’un principe théorique mais bien une réalité opérationnelle que les magistrats sont invités à concrétiser au quotidien. Cette « approche humaine et responsable » prônée par H. Balaoui réserve la détention préventive aux seuls cas où la sécurité des personnes et de la société l’exige réellement. Une nuance de taille qui redonne du sens à cette mesure exceptionnelle.
Les résultats de cette politique coordonnée commencent à porter leurs fruits. L’amélioration des indicateurs de performance en matière de gestion des détenus en attente de jugement témoigne de l’efficacité de cette approche collaborative entre les différentes composantes judiciaires.
Par ailleurs, les réunions des commissions locales et régionales, véritables laboratoires de réflexion opérationnelle, permettent de traiter en amont les problématiques et d’anticiper les difficultés. Cette culture du dialogue et de la concertation illustre une modernisation en profondeur du système judiciaire. Cette révolution silencieuse de la détention préventive au Maroc s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la justice. Elle témoigne d’une volonté politique forte de réconcilier efficacité judiciaire et respect des droits humains.
