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Home»Société»Justice & droits humains»Justice»Code pénal»corruption»Lutte contre la corruption

Lutte contre la corruption : Agréments, licences et autorisations sous la loupe de l’INPPLC. Mettre le holà aux tares des ALA !

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a décidé de se pencher sur la corruption des systèmes d’agréments, licences et autorisations (ALA). La construction et la pêche maritime sont les secteurs visés. A travers cette démarche, l’Instance entend formuler des solutions concrètes pour lutter contre un fléau qui entrave le développement socio-économique du pays.
Perspectives MedBy Perspectives Med6 décembre 2024Updated:6 décembre 2024 Lutte contre la corruption 3 Mins Read
Lutte contre la corruption : Agréments, licences et autorisations sous la loupe de l’INPPLC. Mettre le holà aux tares des ALA !
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Dans un contexte où la lutte contre la corruption reste une priorité nationale, l’INPPLC lance une étude inédite visant à analyser en détail le phénomène de corruption lié aux ALA. La démarche vise à diagnostiquer, comprendre et proposer des réformes adaptées pour assainir des secteurs stratégiques comme la construction et la pêche maritime.

L’Instance ambitionne d’établir un diagnostic complet des pratiques de corruption liées aux ALA. Cela inclut une identification des manifestations et des typologies d’actes de corruption, ainsi qu’une analyse approfondie de leur fréquence et intensité. L’objectif est également de déterminer les causes structurelles et systémiques qui favorisent ces pratiques. Parmi les problématiques soulevées figurent des procédures complexes, la centralisation excessive des décisions et la multiplicité des intervenants, autant d’éléments propices à des abus.

L’étude prévoit aussi de cartographier les risques pour chaque secteur et de formuler des recommandations visant à simplifier et clarifier les démarches administratives. Une piste explorée consisterait à privilégier un système basé sur des cahiers des charges et des contrôles a posteriori, réduisant ainsi les opportunités de corruption au stade des autorisations initiales.

Ces deux secteurs visés par l’étude partagent des caractéristiques communes à avoir une forte réglementation, une dépendance aux autorisations administratives et un poids économique significatif.

Les dysfonctionnements liés aux ALA ne sont pas uniquement un frein au développement économique, mais également une atteinte à l’équité et à la préservation des ressources naturelles. L’INPPLC insiste sur les graves conséquences de la corruption, qui vont de l’appauvrissement des ressources publiques à la dégradation de la qualité des services et produits.

A rappeler que la Commission spéciale sur le Nouveau modèle de développement (NMD) souligne également l’importance de réduire la bureaucratie et d’instaurer des procédures plus transparentes. Elle préconise de remplacer, lorsque cela est possible, les autorisations par des systèmes simplifiés basés sur des cahiers des charges et un contrôle renforcé de la concurrence.

Selon l’enquête nationale sur la corruption menée par l’INPPLC, près de 48% des Marocains considèrent que la corruption est très répandue dans le domaine des licences et agréments. Ces pratiques, souvent liées à des pots-de-vin ou des trafics d’influence, sont particulièrement dénoncées dans les secteurs à forte réglementation. Les résultats de l’enquête montrent également que la corruption nuit gravement à l’économie, à la justice sociale et à la gestion des ressources naturelles. L’INPPLC met en avant le besoin urgent d’une coordination accrue entre les acteurs concernés et d’une meilleure articulation des rôles et responsabilités pour endiguer ce phénomène.

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