La DGSN a fait savoir que ces sanctions disciplinaires comprenaient la suspension temporaire du directeur de l’Institut royal de police, dans l’attente de sa comparution en conseil disciplinaire, afin de statuer sur les manquements lui étant imputés. La même mesure vise un lieutenant-colonel de police. Deux généraux de brigade de police et un inspecteur ont par ailleurs reçu un avertissement avec reclassement extérieur aux établissements de formation.
Les sanctions disciplinaires comprennent également des lettres de préavis à trois policiers, un général de brigade de la police régionale, un officier supérieur de sécurité et un officier de sécurité, n’ayant pas rempli leurs fonctions. Un quatrième agent, officier ayant le grade de commandant de la sécurité régionale, a pour sa part été relevé de ses fonctions et transféré pour travailler désormais en dehors de l’Institut de la police royale.
Outre ces mesures disciplinaires, l’Inspection générale de la sûreté nationale a recommandé un ensemble de procédures d’évaluation des emplois, afin de pallier les défauts identifiés, notamment en ce qui concerne l’application des règles de bonne conduite dans la gestion des ressources humaines et des moyens matériels, ainsi que le respect des règles du code de déontologie du personnel de la sécurité nationale.
