Le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a franchi le dernier obstacle avant sa promulgation officielle. Les députés ont …
Ministère de la Justice
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Enfin, le gouvernement a annoncé l’achèvement de l’élaboration du projet de loi visant à modifier et compléter le Code de procédure pénale. …
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Maroc
Le ministère de la Justice collectionne les scandales : Après les avocats, les greffiers protestent
Les candidats recalés aux épreuves de qualification pour la profession d’avocat ont été rejoint par les greffiers pour dénoncer le « favoritisme et …
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Abdellatif Ouhabi, ministre de la Justice s’était attiré, en avril 2022, l’ire des associations de défense des biens publics en appelant à …
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Après les récentes déclarations du ministre de la Justice, le Club des Avocats du Maroc a vivement accusé Abdellatif Ouahbi de toucher …
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La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi 43.22 relatif aux peines …
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L’Association des Barreaux du Maroc a décidé de se réunir d’urgence lundi pour donner son avis sur le projet relatif à la …
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Les interlocuteurs partenaires dans les autres pays « ne négocient pas sérieusement » avec le Maroc sur le dossier des mineurs non …
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Après la controverse entourant la première version du projet de loi sur les peines alternatives proposé par Abdelatif Ouahbi, ministre de la …
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Le ministre de la Justice a provoqué la colère du Club des magistrats du Maroc. Ce dernier reproche à Abdellatif Ouahbi de …
