CNSS
AMO : CNSS et CNONM partenaires
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat relative au paiement par le CNONM des cotisations des notaires au titre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
21 avril 2023
CNSS : Application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, vendredi, que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2023, relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
4 mars 2023
CNSS : Les prestations dépassent les 25 Mrds DH en 2022
Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des finances, a affirmé, mercredi à Casablanca, que le régime général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu, en 2022, l’augmentation des prestations pour atteindre 25,3 Mrds DH.
26 janvier 2023
CNSS : Approbation d’un projet de décret relatif au régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret n°2.22.924 relatif au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), portant sur le Régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations.
26 novembre 2022
Echange d’informations : Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention de coopération
Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.
26 juillet 2022
CNSS : Prolongation des délais des remises sur les créances des entreprises
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a organisé, mercredi, une réunion au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCISCS) axée sur le prolongement des délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes Juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures.
22 avril 2022
Couverture sociale universelle : Les artisans concernés contre 135 Dh/mois
Après la publication des décrets relatifs à la généralisation de la couverture sociale, et le lancement de ce grand chantier initié par le Souverain, le nombre de travailleurs non salariés immatriculés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a atteint 1,64 million au 1er avril alors que la population concernée est estimée à quelque 3,2 millions de citoyens.
13 avril 2022
Couverture sociale : Plus de 1,6 million de travailleurs non-salariés immatriculés à la CNSS
Le nombre de travailleurs non-salariés immatriculés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), s’est élevé au 1er avril 2022 à 1.641.557 selon le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik.
8 avril 2022
Contribution Professionnelle Unifiée : Signature d’une nouvelle convention
Une convention cadre de partenariat visant à garantir une mise en œuvre optimale du chantier de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU) ainsi celui de la protection sociale a été signée, vendredi à Rabat, entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), et la direction générale du commerce relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.
4 avril 2022
CNDP/CNSS : La généralisation de la couverture sociale et la protection de données en débat
La généralisation de la couverture médicale et sociale et la protection des données à caractère personnel ont été au centre d’une conférence semi-présentielle, coorganisée jeudi à Rabat, par la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
26 mars 2022
Chronique
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