Les réformes fiscales, avec notamment des incitations en faveur des opérateurs économiques, sont les principaux instruments pour stimuler la croissance, a souligné C. Alj lors d’une rencontre organisée à la CGEM avec le directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Younes Idrissi Kaitouni, sur les principales dispositions de la Loi de Finance (LF) de l’année 2023.
A ce titre, le président du patronat a relevé certains éclairages apportés par la LF-2023, en l’occurrence la réforme globale de l’impôt sur les sociétés (IS) visant une baisse progressive en vue d’atteindre le taux de 20% pour la grande majorité d’entreprises. Cette révision permettra de mettre en place un système plus harmonieux, simple et équitable tout en donnant aux opérateurs et investisseurs futurs plus de visibilité d’ici 2026, a-t-il affirmé.
Parallèlement, C. Alj s’est félicité des mesures visant la préservation de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers d’envergure, notamment avec le plafonnement du taux de 20% même pour les entreprises réalisant plus de 100 millions de dirhams de bénéfice net fiscal et opérant dans les Zones d’accélération industrielles ou sous statut CFC (Casablanca Finance City). Et d’ajouter que la LF-2023 a aussi mis en place certaines incitations fiscales en matière d’impôts sur le revenu (IR), telles que la reconduction de l’exonération d’IR pour 36 mois en faveur des jeunes recrues ou encore la révision du taux d’abattement des frais professionnels.
Pour ce qui est de la reconduction jusqu’en 2025 de l’abattement de 70% sur les plus-values de cession d’actifs, hors terrains et constructions, C. Alj a estimé que cette mesure permettra d’encourager le réinvestissement privé et donc la création d’emplois. Cependant, le président de la Confédération a relevé certaines réformes qui restent encore non abordées, notamment le cas de la réforme de la TVA, de la fiscalité locale, ainsi que de l’informel, chantier clé et déterminant de notre dispositif économique et fiscal, notant que ces réformes sont fortement attendues par les entreprises pour leurs effets positifs sur la baisse de la pression fiscale, l’alignement des taxes et la neutralité.
Rappelant que cette rencontre avec la CGEM intervient dans le cadre d’une série de rencontres tenues par la DGI dans les différentes villes du Royaume, Y. Idrissi Kaitouni a, pour sa part, souligné l’importance pour consolider les liens entre l’administration fiscale et ses partenaires stratégiques du secteur privé. Le rôle de la DGI est d’être à l’écoute de son environnement pour véhiculer un esprit de sérénité et de sécurité et aussi œuvrer conjointement avec les différents acteurs du secteur privé, pour améliorer la conformité volontaire, a-t-il poursuivi. Cela permettra, à terme, de mobiliser les ressources dont le pays a besoin pour financer le déploiement de ses grands chantiers de développement, à travers l’amélioration du climat des affaires, de la sécurité de l’acte d’investir, de la transparence et de l’équité fiscale, a expliqué M. Idrissi Kaitouni.
Par ailleurs, le DGI est revenu sur la réforme de l’IS dont le taux de 20% concerne la majorité des entreprises marocaines. Ce taux est l’un des plus compétitifs dans le pourtour méditerranéen avec comme complément, un impôt sur la distribution fixé à 10% contre un 20 à 30% dans d’autres pays. L’IS est la mesure phare de la LF-2023 au même titre que la baisse progressive de la cotisation minimale, qui passe de 0,5% à 0,25% et à 0,15% pour les produits réglementés, a dit Y. Idrissi Kaitouni. Et de conclure que la DGI se dirige vers un des taux les plus compétitif de l’IS à horizon 2026, conformément aux recommandations des assises fiscales, dans l’objectif de stimuler la croissance et de généraliser la transparence fiscale.
