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Projet de développement : La Cour des comptes recommande de faire preuve de réalisme

La Cour des comptes a recommandé, dans son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020, de faire preuve de réalisme dans la sélection des projets de développement à réaliser et de les classifier par ordre de priorité.

Le rapport, qui a comporté des synthèses sur la planification stratégique des communes, la coopération entre les collectivités territoriales, la gestion des projets, des services et des équipements publics locaux, a recommandé d’inclure dans les plans stratégiques des communes tous les éléments nécessaires à leur mise en œuvre, tout en activant les dispositifs de suivi et d’évaluation. Il a recommandé, en outre, l’étude de la possibilité d’attribuer aux conseils des préfectures et provinces la mission de soutien des communes dans ces plans d’action.
S’agissant de la planification stratégique des communes, la Cour a révélé plusieurs carences liées à l’élaboration des plans d’action des communes, chose qui s’est répercutée sur leur exécution et a entravé la réalisation de plusieurs projets prévus par ces plans.
En ce qui concerne la coopération entre les collectivités territoriales, ledit rapport a recensé, fin 2020, 139 organismes de coopération créés et a fait part d’obstacles qui entravent le développement et l’efficacité de cette coopération. A cet égard, la Cour a recommandé la mise en place d’une stratégie nationale de coopération entre les collectivités territoriales, et la détermination des domaines prioritaires et des principes à respecter pour la création de tout organisme de coopération, ainsi que de veiller à l’évaluation préliminaire des besoins et de fournir ensuite le financement nécessaire. Elle a aussi recommandé la définition d’une vision globale sur les missions qui seront confiées aux organismes et le ressort territorial de leurs interventions.
En liaison avec ses recommandations, la Cour a noté que le ministère de l’Intérieur a pris l’initiative, au début de l’année 2021, de mettre en œuvre un projet visant l’adoption d’un schéma national qui a pour objectif de rationaliser le processus de création des organismes de coopération, à travers la mise en place de principes directeurs clairs.
Concernant la gestion des projets publics réalisés dans les régions du Royaume, la mission thématique menée par la Cour a permis de recenser les projets publics ayant été confrontés à des difficultés lors de leur exécution ou exploitation et a mis le point sur les facteurs ayant été à l’origine desdites difficultés. La Cour a relevé que 1.147 projets d’un montant global d’environ 8,8 milliards de DH ont été débloqués, soit un taux de 44% de leur nombre global et 46% en termes du coût initial de l’ensemble de projets en difficulté. Afin de prévenir les difficultés relevées, la Cour a recommandé la création d’une commission permanente à l’échelle régionale présidée par le Wali de la région, qui aura pour missions principales de recenser les projets publics à réaliser et suivre leur exécution, de s’assurer de l’adéquation des objectifs des projets programmés aux orientations des plans et programmes régionaux et nationaux et de veiller à la mobilisation d’un foncier assaini et approprié pour les projets programmés.

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