Le Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP) a signifié son retrait des négociations alors que que la Fédération nationale de la santé (FNS) issue de l’Union marocaine du travail (UMT), a boycotté le rendez-vous. Cette attitude n’a pas empêché les autres composantes de signer le procès-verbal de l’accord sectoriel.
Désigné par le chef du gouvernement, Khalid Ait Taleb a reçu les six autres organisations pour parapher le document, donnant lieu à la suspension du programme de lutte préprogrammé par la Coordination. Cet accord conclu avec le ministre de la Santé a été avalisé par le Syndicat national de la santé, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), le Syndicat national de la santé publique (Fédération démocratique du travail – FDT), le Syndicat indépendant des infirmiers, la Fédération nationale de la santé (Union générale des travailleurs du Maroc – UGTM), la Fédération nationale du secteur de la santé (Union nationale du travail – UNTM), et l’Organisation démocratique de la santé, relevant de l’Organisation démocratique du travail (ODT).
La tutelle a fait savoir que cet accord faisait suite à la base de l’offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif des syndicats, soumise aux organisations syndicales le 12 juillet dernier. L’objectif sera de réaliser « une réforme radicale du système national de la santé et de réunir les conditions nécessaires à cette réforme », en plus d’« une révision globale de la gouvernance du système de santé, dans toutes ses composantes », avec « la réhabilitation des professionnels de la santé affectés aux groupements sanitaires territoriaux et leur valorisation » .
Conformément aux accords entre les deux parties, il a ainsi été convenu « une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets au profit du personnel infirmier, toutes catégories confondues, et de 200 dirhams nets en faveur des personnels administratif et technique des professionnels de la santé, en tant qu’indemnité de risque dans le cadre des spécificités du secteur et de mise en œuvre des groupements sanitaires territoriaux, et qui sera décaissée à partir du 1er juillet 2025 ». En foi de quoi, précise le communiqué de la tutelle, les conditions de promotion des professionnels dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la fonction sanitaire seront améliorées, avec la création d’une commission spéciale qui prendre ses fonctions dès ce mois de juillet 2024.
La même source a noté que le gouvernement s’est engagé à « lancer une étude sur la création d’un nouveau grade pour toutes les catégories des professionnels de la santé, en lien avec la réforme des systèmes de retraite, et à organiser des concours professionnels internes en fonction des besoins annuels du secteur en compétences dans le domaine de la santé, dans le cadre des statuts des groupements sanitaires territoriaux ». Une formule de calcul de la valeur des indemnités de garde et de permanence sera adoptée, parallèlement à une révision de leur valeur dans le cadre d’une commission spéciale qui sera créée à cet effet, ajoute-t-on.
En outre, le procès-verbal de l’accord prévoit « une indemnité spéciale pour l’engagement au sein des programmes de santé au profit de tous les professionnels de la santé, y compris la médecine de famille, la médecine des addictions, les unités de la médecine du travail, les traitements ambulatoires et les commissions médicales régionales ».
Ce processus sera opéré en vertu d’un texte réglementaire, en vue de promulguer le décret relatif à la création d’une indemnité concernant les tâches relatives à l’encadrement et à la formation.
Le règlement du dossier des risques professionnels pour la catégorie des enseignants chercheurs et des fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale, en vertu du décret 2.99.649 sur l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires contre les risques professionnels, a été aussi discuté.
Bien que la rencontre entre le gouvernement et la Coordination nationale des syndicats du secteur de la santé semble augurer une sortie de crise, les conclusions de ces accords ne font pas l’unanimité. Pour la FNS de l’UMT, les cinq points mis en relief auprès de la tutelle n’ont pas été traités. Quant au SIMSP, il a fait valoir que la réponse du gouvernement sont encore loin de répondre aux exigences minimales de l’accord de décembre 2023 et du procès-verbal de janvier 2024.
Au lendemain d’une marche empêchée à Rabat, la Coordination avait annoncé une grève continue sur deux semaines. Les jours de grève ont été prévus du lundi au vendredi (15, 16, 17, 18 et 19 juillet 2024), ainsi que la semaine courante (22, 23, 24, 25 et 26 juillet).