La colère des avocats est loin de retomber. La grève décidée pourrait conduire à une fronde généralisée si jamais le droit d’accès à la justice pour tous les citoyens n’est pas garanti. L’ABAM qui n’apprécie point les amendements de la loi n°02.23, examinés et votés le 19 juillet 2024 au Parlement, considère ces modifications comme «régressives» et craint qu’elles n’affectent les droits des «justiciables et la sécurité juridique» au Maroc. Malgré ces critiques, l’Association se montre « ouverte au dialogue » pour améliorer les textes législatifs.
Lors d’une conférence de presse tenue le 22 juillet, Houssine Ziani, président de l’ABAM, a affirmé que l’association était prête à utiliser tous les moyens de protestation nécessaires. Il a souligné que cette conférence n’était qu’une première étape avant d’autres actions à venir. H. Ziani a exprimé sa surprise quant à la manière expéditive avec laquelle l’examen des articles a été mené, notamment avec plus de 50 articles examinés en une journée et 1 000 amendements traités le même jour !
Le président de l’ABAM a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, notamment le plafonnement des recours en appel et en cassation, ainsi que l’introduction du « recours en annulation ». Il a déploré que les avocats n’aient pas été suffisamment consultés et que leurs propositions aient été écartées sans explication. Me Ziani a également dénoncé le fait que des jugements non motivés ne puissent plus faire l’objet de recours, ce qu’il considère comme un déclin majeur.
L’Association a conclu la conférence en s’engageant à poursuivre le dialogue et à présenter des alternatives pour garantir l’accès équitable à la justice pour tous les citoyens. Un calendrier d’actions sera établi pour sauvegarder les droits inaliénables des justiciables dans le respect des dispositions constitutionnelles.
