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Liquidation des journalistes palestiniens : RSF recourt à la CPI

Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte concernant les crimes de guerre perpétrés contre des journalistes palestiniens à Gaza, le 31 octobre 2023, auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Liquidation des journalistes palestiniens : RSF recourt à la CPI

Il s’agit de la troisième plainte de ce type depuis 2018. Les attaques subies par ces journalistes relèvent au minimum de crimes de guerre et justifient une enquête de la part du procureur de la CPI, selon RSF.

De plus, la plainte détaille les cas de neuf journalistes tués depuis le 7 octobre dernier, ainsi que deux blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Elle fait également mention de la destruction délibérée, totale ou partielle, des locaux de plus de 50 médias à Gaza. Depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, 34 journalistes ont perdu la vie, dont au moins 12 pendant l’exercice de leur activité, précisément 10 à Gaza, un en Israël et un au Liban, selon le décompte de l’organisation.

« L’ampleur, la gravité et la récurrence des crimes internationaux visant les journalistes, en particulier à Gaza, appellent une enquête prioritaire du procureur de la CPI. Nous l’y appelons depuis 2018. Les évènements tragiques en cours démontrent l’extrême urgence de sa mobilisation« , souligne Christophe Deloire, secrétaire général de RSF.

Les attaques perpétrées contre les journalistes palestiniens à Gaza correspondent à la définition d’une attaque indiscriminée selon le droit international humanitaire, et sont ainsi qualifiées de crimes de guerre en vertu de l’article 8.2.b. du statut de Rome. Même en considérant que ces journalistes auraient été ciblés en tant que légitimes objectifs militaires, comme l’affirment les autorités israéliennes, ces attaques ont néanmoins causé des dommages manifestement excessifs et disproportionnés sur les civils, relevant toujours d’un crime de guerre selon le même article.

D’après l’organisation, le décès du journaliste israélien constitue un homicide délibéré d’une personne protégée par les Conventions de Genève, constituant un crime de guerre au sens de l’article 8.2.a. du statut de Rome de la CPI. Elle estime qu’il appartiendra au procureur de la CPI de qualifier ces crimes et, le cas échéant, de considérer d’autres qualifications applicables à l’issue de son enquête.

Dans sa plainte, RSF demande également au procureur d’enquêter sur l’ensemble des journalistes tués depuis le 7 octobre, totalisant 34 cas selon nos dernières informations. L’organisation a fourni dans sa plainte des détails sur les journalistes victimes dans l’exercice de leur profession.

D’autres cas font actuellement l’objet d’investigations en vue d’un éventuel renvoi à la CPI. Par ailleurs, plusieurs reporters ont perdu la vie ou ont été blessés au Liban, un pays qui n’est pas signataire du Statut de Rome de la CPI contrairement à la Palestine. RSF examine les possibilités de porter ces cas devant d’autres juridictions compétentes.

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