L’ANRF au rapport : Se conformer aux règles du GAFI

Au cours de la réunion, les deux parties ont discuté de nombre de détails liés aux moyens d’améliorer et de développer le travail de l’autorité, une réunion étant prévue début février prochain avec des responsables des secteurs gouvernementaux concernés pour discuter des données relatives à cette question.
Le rapport, présenté à A. Akhannouch, fait état d’une tendance haussière relevée au niveau des indicateurs de l’activité de l’autorité au cours de l’année 2020, en termes notamment de déclarations suspectes, dont le nombre a augmenté de 23% par rapport à 2019, mais également d’une stabilité en matière d’échange d’informations entre l’ANRF et ses homologues étrangères dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En dépit des circonstances exceptionnelles qui ont caractérisé l’année 2020, marquée par la pandémie du Coronavirus, l’Autorité a poursuivi ses efforts en coordination avec les autorités nationales compétentes pour renforcer l’engagement technique du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais aussi son efficacité pour achever le processus d’évaluations mutuelles et de suivi consolidés du Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) et du Groupe d’Action financière (GAFI), dans les délais impartis.
De même, l’année 2020 a été marquée par la préparation de l’amendement législatif représenté par la loi n°18-12 qui modifie et complète le code pénal pénale, et la loi n°05-43 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui a contribué à renforcer le dispositif préventif et coercitif, à travers la révision du système juridique et du cadre institutionnel de l’ANRF, le renforcement du cadre de contrôle des affaires et des professions non financières, et l’institutionnalisation du registre public des bénéficiaires effectifs parmi les personnes morales, en plus de l’adoption d’un cadre juridique et institutionnel pour l’application des sanctions financières émanant du Conseil de sécurité de l’ONU.
Au niveau de l’efficacité, l’année 2020 a été marquée par l’élaboration d’un rapport sur la période post-observation adressé au Groupe d’examen de la coopération internationale, relevant du GAFI, et la publication de nombreuses décisions, notes d’orientation et directives.
L’Autorité a, pareillement veillé à être au diapason des différents organes de surveillance et de contrôle concernés par les secteurs financiers et non financiers, pour la production de textes relatifs aux secteurs sous son autorité, l’objectif étant d’améliorer le degré de conformité technique aux normes internationales, de faciliter une bonne compréhension et assimilation des dispositions légales, en vue d’une bonne application.
D’autre part, l’ANRF a continué au cours de l’année 2020, en coordination avec les autorités de surveillance et de contrôle des secteurs financier et non financier, à diffuser les résultats et conclusions du rapport national d’évaluation des risques.
En ce sens, un plan d’action national a été approuvé en juin 2020 pour prévenir et maîtriser les risques identifiés aux niveaux national et sectoriel.