Expliquant sa démarche, le groupe Haraki indique que « cette proposition intervient dans un contexte de défis croissants auxquels le Maroc est confronté, notamment après les récentes catastrophes naturelles telles que le séisme du 8 septembre et les inondations dans le sud-est du Royaume ».
La proposition vise à accélérer les procédures nécessaires pour obtenir les indemnisations, en réduisant les délais requis et en établissant une durée plus courte pour déclarer une zone sinistrée. Il est également proposé de créer une commission préliminaire de suivi, appelée Commission d’évaluation des dommages, qui présentera une évaluation initiale des dommages dans les cinq jours suivant la catastrophe à la Commission de suivi.
L’offre harakie prévoit aussi le recours à l’enregistrement électronique des sinistrés dans les situations de force majeure, démarche devant faciliter la collecte d’informations et accélérant les procédures administratives.
Dans ce contexte, la note explicative de la proposition met en avant la nécessité de développer la législation nationale relative à la protection des citoyens et à l’indemnisation des dommages causés par les catastrophes. Elle précise que, bien que la loi n°110.14 existe, elle fait face à plusieurs défis, notamment la complexité des procédures et la longueur des délais nécessaires pour déclarer les zones sinistrées, ce qui retarde l’indemnisation des sinistrés.
La note mentionne que le décret n°2.18.785, qui s’applique à cette loi, est également complexe, notamment en ce qui concerne la durée de la catastrophe. Dans certaines situations comme les inondations ou les tremblements de terre exigent des délais de reconnaissance allant jusqu’à 504 heures dans certains cas, ce qui semble incohérent, car certaines catastrophes naturelles peuvent survenir et disparaître en quelques secondes.
Le groupe Haraki cherche donc à « trouver un équilibre entre la rapidité de la réponse et l’efficacité des procédures, garantissant ainsi que les citoyens sinistrés obtiennent les indemnisations dues sans délai, tout en reflétant l’effort national pour faire face aux défis environnementaux et offrir la réponse nécessaire pour protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles ».
Nul besoin de rappeler que le dernier épisode dramatique de Tata, lequel mobilise l’intérêt des acteurs de la société civile pour faire valoir les droits des sinistrés, notamment en engageant des poursuites en justice contre l’Etat pour défaillances révélées, s’ajoute au traitement calamiteux des victimes du séisme d’Al-Haouz qui, dans certaines zones lourdement touchées, renforcent les rangs des laissés pour compte. La démarche harakie est à saluer en ce sens qu’elle permet à l’Etat de se rattraper pour lever les injustices qui pèsent toujours sur biens des parties du territoire en proie à la désolation post-séisme et post-inondations. L’affaire relève de l’urgence absolue d’autant que les études sont innombrables à souligner que le Maroc reste sous la menace des effets du dérèglement climatique.
