« Des actions illégitimes et infondées contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël », voilà ce que Donald Trump reproche à la CPI. Le président parle aussi d’abus de pouvoir. Il reproche à la Cour, des enquêtes préliminaires contre des personnels américains. Une référence à des enquêtes contre des soldats américains pour crimes de guerre. Mais surtout, D. Trump dénonce les mandats d’arrêts de la Cour contre Benyamin Netanyahu, Premier ministre israélien et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, qui a supervisé une bonne partie de la guerre génocidaire à Gaza.
« La CPI condamne la publication par les États-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial », a déclaré la CPI dans un communiqué publié vendredi. « La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie », a ajouté la CPI.
Ce vendredi toujours, le ministre israélien des Affaires étrangères a « félicité » le président américain pour les sanctions imposées à la CPI, dont il a qualifié les actions « d’immorales » et illégitimes. « La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient », a déclaré Gideon Saar sur le réseau social X, estimant qu’elle n’avait aucune légitimité dans la mesure où « Israël et les États-Unis ne sont pas partis au Statut de Rome et ne sont pas membres de la CPI ».
Le président américain souligne que ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la CPI et que les deux pays sont donc en dehors de sa juridiction. Les sanctions sont classiques : restriction de visa pour les membres de la Cour à l’origine des poursuites ou leur famille immédiate, ainsi que le gel de leurs avoirs aux États-Unis. D. Trump signe ce décret alors que B. Netanyahu est encore en visite à Washington. Une visite au cours de laquelle son hôte a suscité la stupéfaction en proposant que les Palestiniens soient évacués de la bande Gaza, avec l’idée d’en faire un lieu touristique.
Fondée en 2002, la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, compte aujourd’hui 124 États membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations. Cette juridiction permanente, fondée en 2002, est chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. La Cour n’a prononcé qu’une poignée de condamnations.
L’ONU et l’Europe ont vivement protesté vendredi contre la décision américaine. « Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons » aux Etats-Unis « de revenir sur cette mesure », a affirmé à l’AFP Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. « Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour », un « élément essentiel de l’infrastructure des droits de l’homme », a-t-elle estimé.
La décision de D. Trump de sanctionner la CPI « menace » son « indépendance », a averti vendredi de son côté Antonio Costa, président du Conseil européen. « Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale », a-t-il ajouté.
L’Union européenne a pour sa part « regretté la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté », a affirmé un porte-parole de l’UE, sans donner de détails. La CPI « joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité », y compris en Ukraine, selon lui.
Les Pays-Bas, qui abritent la CPI, ont fait part de leurs « regrets » après l’annonce du décret. « Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l’impunité », a soutenu Caspar Veldkamp, ministre néerlandais des Affaires étrangères sur le réseau social X.
Selon des experts, les sanctions US pourraient avoir un impact opérationnel paralysant. L’interdiction de voyager aux États-Unis pour le personnel de la CPI peut compliquer son travail et des institutions financières peuvent refuser de travailler avec la Cour, craignant des représailles US. Les sanctions pourraient également affecter les opérations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves…