Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger rappelle que ce mandat, qui prend effet à partir du 1er janvier 2023, est le troisième du Maroc au sein du Conseil basé à Genève, le Royaume ayant siégé entre 2006 et 2008 en tant que membre fondateur occupant le poste de vice-Président et ensuite en tant que membre du Conseil entre 2014 et 2016.
Cette élection constitue d’abord une marque de confiance de la communauté internationale envers le Royaume du Maroc et atteste également de la crédibilité des réformes institutionnelles et législatives, le respect et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, précise un communiqué de la diplomatie marocaine. Il s’agit enfin d’une reconnaissance du rôle que joue le Maroc, membre fondateur du Conseil des droits de l’Homme, pour son action constante pour le renforcement du dialogue et de la coopération internationale pour la promotion des droits de l’Homme, dans le cadre de la Haute vision de SM le Roi Mohammed VI, irréversible pour un multilatéralisme solidaire et pragmatique.
A travers ce troisième mandat au Conseil des droits de l’Homme, le Royaume du Maroc s’attèlera au renforcement de la solidarité internationale dans la promotion des droits de l’Homme, la protection des libertés fondamentales, la sensibilisation aux questions liées aux changements climatiques et aux droits de l’Homme, et la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et de la lutte contre la discrimination et toute forme d’inégalité, ainsi que la défense des droits des migrants, relève encore le communiqué.
Créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale de l’ONU, le Conseil des droits de l’Homme est l’organe onusien chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable. Ses 47 membres sont élus individuellement par les 193 États membres de l’ONU, suivant une répartition géographique équitable.
En parallèle, force est de rappeler que le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a publié, cette semaine, une nouvelle version de son avis concernant le journaliste marocain S. Raissouni. Le groupe onusien a conclu que l’arrestation et la détention de l’ancien rédacteur en chef du journal Akhbar Alyaoum sont «arbitraires». Il a précisé que «la privation de liberté de Soulaimane Raïssouni est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9, 10, 11 (par. 1), 19 et 21 (par. 1) de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9, 10 (par. 1), 14, 19 et 25 (al. a)) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relève des catégories I, II et III». Le Groupe a demandé au Gouvernement marocain de «prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Raissouni et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte».
L’avis estime que, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, y compris le risque d’atteinte à sa santé, «la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Raïssouni et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international». Et d’ajouter que «dans le contexte actuel de la pandémie mondiale de Covid-19 et de la menace qu’elle représente dans les lieux de détention, le Groupe de travail appelle le Gouvernement à prendre des mesures urgentes pour assurer la libération immédiate de M. Raissouni».
Le groupe indique qu’il considère que S. Raïssouni a été «détenu pour avoir exercé pacifiquement» sa liberté d’expression garantie par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte, dans un éditorial dans lequel il reprochait aux autorités de poursuivre des milliers de personnes pour infraction à la législation liée à la pandémie de Covid-19. Un éditorial publié deux jours avant son arrestation. «Cette conclusion se fonde sur toutes les informations communiquées par les parties, en particulier sur le fait incontesté par le Gouvernement que l’arrestation de M. Raïssouni a eu lieu deux jours après la publication de l’éditorial, ce qui ne semble pas être une coïncidence», expliquent les experts.
Ceux-ci annoncent le renvoi de l’affaire à plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU, dont ceux sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, sur l’indépendance des juges et des avocats et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, «pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent». L’avis demande aussi aux autorités marocaines ainsi qu’à la source du groupe de travail de «de l’informer de la suite donnée aux recommandations formulées dans le présent avis» et ce, dans un délai de six mois suivant la communication du présent avis.
La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca avait condamné, en juillet 2021, à cinq ans de prison ferme le journaliste et ancien rédacteur en chef du journal Akhbar Alyaoum, accusé d’«agression sexuelle» pour des faits remontant à fin 2018. Il a été arrêté, puis placé en garde en vue en mai 2022, suite à une plainte déposée contre lui par un jeune homme se déclarant homosexuel. En février 2022, la Cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement.
Par ailleurs, il est loisible de rappeler que parallèlement aux attaques subies par le corps journalistique, la communauté des youtubeurs essuie aussi les foudres de la répression. Nombreux sont les cas d’emprisonnement signalés alors que la loi suprême du pays garantit aux citoyens la liberté d’expression.
