Ce rapport, dont les principaux points ont été présentés aux médias, à Rabat, par Amina Bouayach qui préside aux destinées de l’institution, comprend notamment une évaluation et une analyse objectives de la situation des droits humains au cours de l’année 2021.
Ce rapport transmis au Souverain traite de sept axes principaux, à savoir la situation thématique et catégorielle des droits de l’Homme, l’adaptation des législations et le renforcement des compétences et des médias dans le domaine des droits humains, l’observation des élections, les relations de coopération aux niveaux national et international, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER et les nouveautés d’ordre administratif et de planification.
Le rapport comprend 250 recommandations thématiques, dont 70 recommandations relatives aux trois mécanismes nationaux de prévention de la torture, de protection des droits des personnes en situation de handicap et de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits.
Le document comprend également 50 recommandations structurantes, adressées aux pouvoirs publics, et qui portent sur la pratique conventionnelle du Royaume et son interaction avec le système international des droits de l’homme, le cadre juridique et institutionnel et les politiques, programmes et pratiques publics.
L’institution assure que les recommandations sont basées sur les débats de société initiés par le Conseil et ses orientations stratégiques, les conclusions des rencontres régionales qu’il a organisées ainsi que sur les pratiques observées.
Ce rapport constitue un outil pour attirer l’attention du gouvernement et des pouvoirs publics concernés sur les éventuelles violations des droits et libertés et les inviter à y remédier conformément aux engagements nationaux et internationaux du Royaume.
Droits à l’éducation malmené
En matière d’enseignement, le rapport fait état de l’ampleur du travail face à la persistance des entraves à la réalisation effective du droit à l’éducation, afin que chacun en bénéficie sur un pied d’égalité. Il indique que « la crise épidémiologique a exacerbé les problèmes de l’éducation au Maroc, notamment en ce qui concerne la qualité (cadres pédagogiques – infrastructures – suivi pédagogique – accès à l’école) ». Et considère que « de larges segments de la société pensent que l’enseignement privé offre la qualité », ajoutant que « de nombreuses familles n’ont pas les moyens d’offrir les conditions d’un enseignement à distance ».
Le Conseil national des droits de l’homme déplore la poursuite de la déperdition scolaire au Maroc, « le nombre d’abandons étant passé de 304 545 élèves pour la rentrée 2019-2020 à 331 558 pour 2020-2021 ».
Pour ce qui du marché de l’emploi, le rapport, « Covid 19’s Repercussions on Vulnerable Groups and Actual Tracks », indique que « les défis liés au chômage, au droit de grève et à la sécurité au travail nécessitent des solutions radicales ». Ajoutant que « le conseil attend le contenu du nouveau modèle de développement et le programme du gouvernement afin d’apporter des solutions pratiques, outre le fait que la réforme fiscale en cours est un catalyseur pour faciliter la création d’entreprises ».
Le rapport du Conseil pour l’année a mis en évidence la présence de nombreux obstacles qui entravent la jouissance par les individus du droit à la santé, notamment en ce qui concerne les ressources humaines et leur répartition sur le territoire national, ainsi que le problème de l’immigration des professionnels de santé. Le document n’a pas occulté la question de la licéité de la vaccination, assurant qu’elle « viole l’indépendance et la liberté des individus, surtout lorsqu’elle est imposée sans exception pour accéder aux espaces », la considérant comme « une atteinte à la dignité humaine ».
Le rapport a également évoqué « la nécessité de développer une stratégie basée sur l’approche des droits de l’homme et la centralité du rôle de l’État dans la protection et la promotion du droit à la santé ». Dans ce contexte, la même source a fait référence à la santé reproductive et au long délai accordé dans le cadre des rendez-vous médicaux, et aux immigrés pour bénéficier des services de santé, soulignant le travail du Conseil pour traiter les plaintes et prendre les mesures appropriées.
