Dossier saharien : Que décidera la CJUE pour les accords conclus avec le Maroc ?

Les avocats du Conseil de l’Union européenne et la défense du Front ont deux jours pour présenter leurs arguments devant les juges. Les autres parties engagées dans ce procès sont la République française et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), indique un document de la Cour.
Quelques heures avant le début de l’audience, le Polisario a publié une note destinée essentiellement à faire pression sur la CJUE. Publiée par un média du Front, elle précise que « tout accord applicable au Sahara occidental ne peut être conclu qu’avec le consentement libre et authentique du peuple sahraoui. Ni les soi-disant « bénéfices » ni les soi-disant « consultations » menées par la Commission européenne ne peuvent remplacer l’exigence du consentement ». Et de souligner que le Polisario « a la compétence d’agir devant les tribunaux de l’Union européenne » parce qu’il « est le seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental ». Sur un ton menaçant, le Front affirme qu’il a la capacité « d’agir contre toute attaque visant l’une des composantes du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui ».
Dans son recours, formulé le 14 décembre 2021, l’Union européenne avait contesté la légitimité du Polisario à saisir la justice européenne, mettant l’accent sur « l’absence d’une exigence d’un consentement du peuple du Sahara occidental », lit-on dans le Journal officiel de l’UE du 14 mars 2022.
A la CJUE, la défense de la Commission européenne et l’avocat du Polisario ont croisé le fer, mardi. L’Espagnol Me. Daniel Calleja, qui dirige le service juridique de la CE, a contesté, dans son intervention, la légitimité du Polisario à représenter la population du Sahara occidental devant la Cour. Il a affirmé qu’il manque au mouvement séparatiste le « pouvoir administratif» pour conclure des accords avec l’UE, comme le protocole de la pêche, soulignant que le Front «ne contrôle que 20% » du territoire. En revanche, le Maroc « contrôle la grande partie du territoire où se trouvent des terres agricoles. Le Maroc est le seul à pouvoir garantir les activités de pêche et leur durabilité (…) Les accords exigent qu’il y ait des autorités capables de certifier l’origine des exportations », a ajouté D. Calleja.
Pour rappel, le gouvernement espagnol avait rejeté, en juillet dernier, la proposition séparatiste portant sur la conclusion d’un accord de pêche. « Je ne donne pas d’importance à cette offre. Tout accord de pêche est entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne », avait précisé Luis Planas,  ministre de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, en réponse à une question sur les pourparlers lancés par le Front, aux Iles Canaries, avec des professionnels espagnols.
Me. Calleja a noté que la suspension du protocole de pêche Maroc-UE, le 17 juillet 2023, « entrave le développement économique» du Sahara et «condamne ses populations à une situation d’isolement ».
L’avocat du Polisario, le Français Gilles Devers, a estimé pour sa part que les accords conclus avec le Maroc « ne font que financer l’occupation illégale » du territoire et « violent le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et le respect de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles ».