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Dossier saharien : Le rapport d’A. Guterres détaille les tractations en cours

by Perspectives Med
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Dossier saharien : Le rapport d’A. Guterres détaille les tractations en cours

Le secrétaire général est revenu sur les trois rounds de discussions, marqués notamment par la présentation, par le Maroc, d’une version détaillée de son plan d’autonomie pour le Sahara occidental. Lors du premier round, tenu en janvier à Washington, «le Maroc a fait part de sa volonté de collaborer avec le Front Polisario à la négociation et à la mise en œuvre d’une solution mutuellement acceptable, de telle sorte que le résultat soit élaboré conjointement et approprié par toutes les parties au conflit», souligne Guterres dans son rapport.

Lors du cycle organisé, les 8 et 9 février au siège de l’ambassade des États-Unis à Madrid, « les participants ont examiné la mise en place d’un Conseil de transition, chargé non seulement de gérer divers processus de transition, mais aussi d’offrir un cadre pour négocier les modalités d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable », a écrit le Portugais. « Le rôle des acteurs internationaux et les garanties de mise en œuvre ont fait l’objet de longs débats. Des idées et propositions concernant le partage des ressources, l’amnistie et la réconciliation, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, ainsi que les mesures de sécurité et les systèmes électoraux, ont également été avancées », rappelle A. Guterres. À la demande des participants, les équipes des Nations unies et des États-Unis « ont collaboré durant et après ce cycle de négociations pour élaborer un projet d’accord-cadre sur une éventuelle phase de transition, ainsi que des positions de compromis possibles sur les questions susmentionnées. Ces équipes ont rédigé plusieurs documents à cet effet, destinés à être présentés lors d’un troisième cycle ».

Les quatre parties se sont ensuite retrouvées les 23 et 24 février à Washington afin de poursuivre les discussions et d’avancer vers la conclusion de l’accord-cadre. « Ce round a permis des discussions approfondies sur le Conseil de transition ainsi que sur d’autres éléments présentés par les équipes des Nations Unies et des États-Unis. Il a également ouvert un débat sur les questions de l’autodétermination et de la souveraineté du territoire contesté, qui demeurent les points les plus litigieux dans la recherche d’une solution mutuellement acceptable. Compte tenu des divergences importantes, les coprésidents ont décidé que ces questions devraient être abordées individuellement avec les parties afin d’identifier des solutions possibles »; relève-t-il.

Le patron de l’ONU souligne qu’« à l’issue de ces trois cycles de négociations de haut niveau, l’Envoyé personnel est resté en contact régulier avec toutes les parties intéressées, en étroite coordination avec les États-Unis en tant que coprésidents des négociations. Cet engagement visait à bâtir un consensus autour d’une solution politique mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Sur le terrain, A. Guterres reconnait que le Polisario continue de rejeter les appels de la MINURSO à mettre un terme aux violations du cessez-le-feu. « Le Front POLISARIO a répondu en réitérant sa position selon laquelle c’était le Maroc qui avait violé le cessez-le-feu en novembre 2020, ne laissant au Front POLISARIO « d’autre choix » que de reprendre « sa lutte armée légitime en état de légitime défense » », lit-on dans le rapport du secrétaire général de l’ONU. La demande de la MINURSO d’observer une trêve durant le mois de Ramadan a également essuyé un rejet de la part du Front Polisario.

Staffan de Mistura, envoyé personnel du secrétaire général pour le Sahara occidental, a estimé, après les projectiles lancés le 5 mai contre des cibles civiles à Es-Smara, que « ces actions sont incompatibles avec l’esprit des récentes discussions. D’autres États membres ont fait part de préoccupations similaires, estimant que de telles attaques risquaient de compromettre le processus politique », a rappelé A. Guterres. À la suite de cette attaque, « le Front Polisario a, dans des lettres distinctes adressées à la MINURSO et au Secrétaire général, réitéré sa position selon laquelle il exerçait son «droit légitime à la légitime défense et à la résistance».

A.Gueterres a reconnu que le processus de discussions, initié après l’adoption de la résolution 2797, « a été freiné par la poursuite des activités militaires et le manque de confiance entre les parties ».

Ces révélations du secrétaire général de l’ONU s’inscrivent en faux contre la version défendue par le Polisario, selon laquelle les trois rounds ne peuvent être considérés comme des phases de négociations.

Processus transitoire

Lors du round de Madrid, les participants ont examiné, selon le rapport, la possibilité de créer un « conseil de transition » chargé de gérer plusieurs volets liés à la transition, tout en fournissant un cadre pour négocier les détails d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.

Les discussions ont également porté sur le rôle des parties internationales et les garanties relatives à la mise en œuvre de tout éventuel accord, ainsi que sur des idées et propositions concernant le partage des ressources, l’amnistie et la réconciliation, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, les mesures de sécurité et les systèmes électoraux. Dans ce contexte, la Mauritanie a insisté sur la nécessité de constituer une commission chargée, sur une base consensuelle, de clarifier les frontières internationales définitives et permanentes de la « zone contestée ».

À la demande des participants, les équipes des Nations unies et des États-Unis ont travaillé, au cours du deuxième round et après celui-ci, à l’élaboration d’un premier projet d’accord-cadre concernant une éventuelle phase de transition, ainsi qu’à des propositions de compromis sur plusieurs questions examinées, qui devaient être présentées lors du troisième round, tenu à Washington les 23 et 24 février.

Le troisième round a été marqué par des discussions approfondies sur le conseil de transition et plusieurs autres éléments qui avaient été soulevés au cours des négociations, avant l’ouverture, pour la première fois, d’un débat direct sur les questions de souveraineté et d’autodétermination, qui comptent parmi les dossiers les plus sensibles et les plus controversés entre les parties.

Et le rapport d’ajouter que les divergences importantes apparues au sujet de ces questions ont conduit les deux coprésidents des négociations à examiner séparément les détails du dossier avec chacune des parties, dans le but de rechercher des solutions possibles.

À différentes étapes des négociations, S. de Mistura a insisté sur le fait que toute proposition d’autonomie au Sahara devait répondre aux normes internationales les plus élevées et que le passage à une véritable autonomie nécessitait de « solides garanties internationales ». Il a également souligné que toute solution au conflit devait comporter un processus de consultation significatif avec les Sahraouis, dans le cadre du principe d’autodétermination.

Les contacts de l’Envoyé personnel ne se sont pas arrêtés aux trois rounds. Il a ensuite poursuivi ses consultations avec les différentes parties, en étroite coordination avec les États-Unis, en tant que principal parrain des négociations.

De Mistura a rencontré les représentants du Polisario à Bruxelles le 23 mars, puis des responsables algériens le 1er avril. Il a ensuite rencontré des responsables marocains à New York les 21 et 23 avril, avant de se rendre à Tindouf les 7 et 8 juin pour rencontrer la direction du Polisario, dont son secrétaire général, Brahim Ghali. Il a également rencontré le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, le 15 juin à Alger, ainsi que le président mauritanien, Mohamed Ould Ghazouani, le 18 juin à Nouakchott.

Le rapport explique que les différentes parties ont confirmé, au cours de ces consultations, leur engagement en faveur du processus politique et considéré que les progrès réalisés revêtaient une importance historique. Elles ont toutefois souligné dans le même temps que l’absence de confiance, notamment entre le Maroc et le Polisario, constituait un obstacle majeur à la conclusion d’une solution mutuellement acceptable et applicable.

À la suite de ces consultations, S. de Mistura, en coordination avec les États-Unis d’Amérique, est revenu à l’examen des domaines de convergence relative entre les parties et a élaboré un projet révisé d’accord-cadre consacré à une phase de transition. Le rapport indique clairement que l’adoption de cet accord-cadre permettrait de fournir une base aux négociations sur un modèle détaillé d’autonomie au Sahara marocain, ainsi qu’un processus significatif de consultation avec les habitants de la région, de manière à faire avancer le processus politique.

Parallèlement à l’évolution du processus de négociation, le même document relève la poursuite de l’évolution des positions de plusieurs pays concernant la question du Sahara, notamment après l’adoption de la résolution 2797. Le rapport confirme que la Suède et la Suisse ont exprimé leur soutien à la proposition marocaine d’autonomie en tant que base crédible pour les négociations, tandis que le Mali et le Honduras ont suspendu leur reconnaissance de la prétendue « RASD ». La Bolivie a, pour sa part, suspendu ses relations diplomatiques avec cette dernière en février 2026.

Le rapport ajoute que Madagascar, le Canada et le Japon ont explicitement renouvelé leur soutien à la proposition marocaine d’autonomie, tandis que l’Union européenne a actualisé sa position collective en janvier 2026 pour confirmer que les négociations devraient prendre la proposition marocaine d’autonomie comme base.

Dans le même contexte, S. de Mistura a eu des contacts avec plusieurs capitales et partenaires internationaux. Il a rencontré le ministre espagnol des Affaires étrangères à Madrid et, avec Mike Waltz, l’ambassadeur des États-Unis auprès des Nations unies, a informé des responsables européens et canadiens de l’évolution du dossier. Il a également rencontré le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés afin d’examiner les solutions durables pour les réfugiés sahraouis.

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