La diplomatie marocaine est catégorique. Le verdict de la CJUE ne concerne en rien le Royaume. Cette décision « contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », argumente le ministère des Affaires étrangères, qui évoque « une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ». Plus, la Cour s’était « même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies ». « D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique », affirme un communiqué ad hoc.
En l’espèce, le Maroc demande à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, « prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques ».
Par la même occasion, Rabat a réitéré sa « position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ».
Depuis Bruxelles, on signale que l’Union européenne a pris note des arrêts de la CJUE sur les recours contre l’arrêt du Tribunal, en date du 29 septembre 2021, ainsi que de la réponse à la demande de l’étiquetage des fruits et légumes provenant du Sahara occidental, lit-on dans un communiqué conjoint produit à l’occasion et par la présidente de la Commission européenne et par le chef de la diplomatie de l’UE. « La Commission européenne analyse actuellement les arrêts en détail. Dans ce contexte, nous prenons note que la Cour de justice de l’Union européenne préserve la validité de l’accord sur les produits agricoles pour une période supplémentaire de 12 mois », soulignent Ursula von der Leyen et Josep Borrell. « En étroite coopération avec le Maroc, l’UE entend fermement préserver et continuer à renforcer ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE », affirment les deux parties. « L’UE réitère la grande valeur qu’elle attache à son partenariat stratégique avec le Maroc, qui est ancien, vaste et profond. Au fil des ans, nous avons établi une profonde amitié et une coopération solide et multiforme, que nous entendons porter à un niveau supérieur dans les semaines et les mois à venir », promettent les deux responsables de l’UE.
Les arrêts en appel de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 octobre sont définitifs. Les Vingt-sept doivent s’y conformer, à moins de trouver une parade permettant de les contourner, comme ce fut le cas lors des négociations entre le royaume et l’UE ayant suivi une décision similaire du tribunal européen, rendue le 21 décembre 2016.
A signaler aussi que le Polisario s’est félicité, comme en 2021n des arrêts en appel de la Cour de Justice de l’Union Européenne, rendus le 4 octobre, rejetant définitivement les pourvois du Conseil européen et de la Commission européenne. Aux yeux des séparatistes, les deux décisions de la CJUE « constituent une grande victoire pour le peuple sahraoui, sans précédent dans l’histoire de la décolonisation ».
Le front interprète ces arrêts comme un message adressé aux États qui reconnaissent la marocanité du Sahara ou apportent leur soutien à l’initiative marocaine d’autonomie, proposée en 2007. Ils apportent, relève le communiqué séparatiste, une « réponse aux agissements irresponsables de certains États européens, en particulier la France et l’Espagne, qui, par des décisions unilatérales, ont cru pouvoir altérer le statut international du territoire ». Le Polisario a jugé bon de faire l’impasse sur les autres pays du Vieux Continent qui appuient également le plan marocain d’autonomie au Sahara, comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie ou le Danemark.Nul besoin de rappeler que sur la scène internationale, le mouvement sahraoui perd du terrain notamment en Afrique. En témoignent ses exclusions des sommets Afrique-Indonésie et Afrique-Chine, sans susciter de réaction des États du continent, y compris dans le cercle des capitales reconnaissant encore la RASD.
