Selon l’UE, les mesures commerciales restrictives mises en place par l’Algérie depuis 2021 contreviennent aux engagements de libéralisation des échanges prévus par l’accord d’association UE-Algérie, signé le 22 avril 2002 et entré en vigueur le 1er septembre 2005.
L’initiative de l’UE vise à « établir un dialogue constructif avec l’Algérie afin de lever les restrictions dans plusieurs secteurs du marché, allant des produits agricoles aux véhicules automobiles. Ces restrictions incluent un système de licences d’importation qui équivaut à une interdiction, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles, et un plafonnement de la participation étrangère pour les entreprises important des marchandises en Algérie », précise le communiqué.
L’Algérie a affiché jeudi sa perplexité devant la procédure arbitrale initiée par l’UE. Ahmed Attaf, ministre des Affaires étrangères a adressé une lettre à Kaja Kallas, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, et vice-présidente de la Commission européenne. Dans sa missive, le responsable a exprimé la « surprise » de l’Algérie face à « une décision hâtive et unilatérale de clore la phase des consultations et de déclencher une procédure arbitrale », alors que seules deux réunions avaient eu lieu en l’espace de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par l’UE étaient en voie de règlement.
Le ministre a également souligné que « rien dans l’évolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue », d’autant que l’Algérie avait proposé des solutions concrètes pour les deux autres points de désaccord, sans obtenir de réponse formelle de la part de ses interlocuteurs européens.
A rappeler que le gouvernement algérien avait imposé des sanctions contre des entreprises espagnoles en réponse au soutien de Pedro Sanchez au plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental. L’UE avait tenté de convaincre les autorités algériennes de lever ces restrictions. Les efforts menés en ce sens en septembre 2022 et mars 2023 par l’ancien président du Conseil européen, Charles Michel, et l’ex-haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, l’Espagnol Josep Borrell, en témoignent. Des entreprises françaises ont également subi des préjudices similaires, notamment après la reconnaissance par le président Emmanuel Macron de la marocanité du Sahara.
