Dans une déclaration à la presse à l’issue de la signature du procès-verbal de l’accord, qui couvre la période 2022-2024, A. Akhannouch a relevé que cet « accord important » qui comprend un ensemble d’engagements, dont l’augmentation du SMIG, contribuera à la résolution de nombreux problèmes dont souffrent les travailleurs et à la consolidation des piliers de l’État social.
Le chef du gouvernement a souligné que la signature de la charte nationale du dialogue social intervient en application des orientations royales en matière d’institutionnalisation du dialogue social, notant que cette charte contribuera à la réglementation du dialogue à travers l’organisation de rencontres entre les trois parties.
Malgré la conjoncture économique difficile sur les plans national et international, la classe ouvrière restera parmi les priorités de l’Exécutif, a affirmé A. Akhannouch, ajoutant que le dialogue social sera poursuivi en mai et septembre prochains et à chaque fois que l’occasion se présente, en vue d’améliorer les conditions des travailleurs.
Gouvernement, Confédération patronale (CGEM) et centrales syndicales les plus représentatives ont signé, samedi à Rabat, le procès-verbal d’un accord social et une charte nationale du dialogue social, lors de la réunion de la haute commission du dialogue social présidée par le Chef du gouvernement.
Le procès-verbal de l’accord couvrant la période 2022 et 2024 a été signé par Aziz Akhannouch, le président de la CGEM, Chakib Laalj, le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Naama Mayara, et les représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT), Khalid Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, et le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, Mohamed Ammouri.
In extremis
L’accord social tripartite, engageant les parties contractantes, se veut « équilibré » et ouvre une nouvelle page dans le dialogue social, a affirmé Chakib Alj, président du Patronat. « Nous sommes heureux de trouver un accord équilibré autant pour les entreprises et les employés. Cet accord va nous permettre aussi d’ouvrir une nouvelle page où nous allons avoir des accords équilibrés et développer davantage l’emploi dans notre pays », a-t-il dit. Ajoutant que l’accord social, conclu après plusieurs rounds de négociation, prévoit un agenda précis de concrétisation des engagements pris par l’ensemble des parties et un « conditionnement », ce qui constitue un gage du respect des promesses en faveur de l’évolution de la législation sociale marocaine, du renforcement du tissu économique national et de la promotion de l’inclusion sociale.
Il y a lieu de souligner que ledit accord a été obtenu in extremis, Younes Skouri, ministre de l’Intégration économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, ayant été obligé de faire un déplacement impromptu la veille, vendredi, au siège de la CDT pour « lisser » les revendications et arracher un « ok ». Lequel n’est intervenu que très tard dans la nuit.
Mais de quoi ledit accord est-il le nom ? Pour l’Exécutif, consensus il y a eu entre des trois parties, ce que confirme la signature du procès-verbal d’accord pour la période 2022-2024. Cet accord comporte un ensemble d’obligations mutuelles, parmi lesquelles, notamment, le relèvement du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services de 10 % sur deux ans, et l’unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, professions libérales et du secteur agricole, et portant le salaire minimum dans le secteur public à 3 500 dirhams nets outre la suppression du septième barème pour les salariés appartenant aux adjoints administratifs et assistants techniques, le relèvement du quota de promotion dans le grade de 33 % à 36 % et l’augmentation de la valeur des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé.
Il a également été décidé de réduire l’obligation pour bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, et de permettre aux assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite, disponible à moins de 1.320 jours d’affiliation, de récupérer leur salaire et les cotisations de l’opérateur. L’État s’emploie également à présenter une offre, à ses frais, qui contribue à réduire le coût salarial des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, en tant que contribution à l’incitation des femmes actives à s’engager sur le marché du travail et à augmenter le taux de leur activité économique.
L’ensemble de ces acquis s’ajoute aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, ainsi que les dispositions et mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’interaction avec les répercussions circonstancielles exceptionnelles résultant de la poursuite de l’étape de reprise économique à la suite de la pandémie, les conditions climatiques difficiles et les fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux au profit des les secteurs touchés, et l’augmentation de la valeur des soutiens directs aux matières de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, pour assurer la stabilité des prix et maintenir le pouvoir d’achat de tous les citoyens.
Il a été convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie à être pris par le comité actualisé de la Charte nationale du dialogue social, car c’est l’espace idéal pour discuter de la législation du travail et identifier les amendements.
D’autre part, ce cycle a été marqué par la signature de la Charte nationale du dialogue social par les trois parties, en réponse à l’urgente demande collective d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et assurer la pérennité et l’ordre.
Cette expérience inédite permettra la gestion d’un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l’année sociale selon une méthodologie claire et périodique, des dates précises et des rôles précis pour les différentes structures émanant du Comité suprême pour la conduite du dialogue social et les mécanismes existants dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l’intégration et la convergence entre les différents mécanismes.
Prime qui fâche !
On notera que la CDT qui a fait preuve de fermeté pour arracher nombre de concessions susceptibles de donner plus de crédit à l’accord tripartite Exécutif, Patronat et Syndicats), avait conditionné son « aval » à nombre d’ajouts en phase avec le cahier revendicatif en rade. Figurent pêle-mêle dans le panier la revalorisation des salaires de la fonction publique et l’opérationnalisation de cet engagement dès septembre, mois fixé pour la reprise des négociations avec les syndicats, la révision du système d’impôts sur les revenus en fonction des tranches, conformément aux conclusions ayant sanctionné les assises de la fiscalité de 2019, en vue de les intégrer au budget de 2023, l’engagement à créer une nouveau palier de revalorisation (hors échelle) pour la fonction publique, conformément à l’accord du 26 avril 2011 qui n’a pas été respecté, la suppression de l’échelle 7 et le nivellement du SMIG et du SMAG… Et, cerise sur le gâteau, ce syndicat exige l’abandon par l’Exécutif de la politique de contractualisation qui s’est illustrée particulièrement dans le secteur de l’enseignement.
L’Exécutif table sur l’amélioration des conditions internationales pour assurer des mesures plus importantes, a relevé Y. Sekkouri, tout en ajoutant que le gouvernement poursuivra le programme de l’Etat social sans occulter ni exclus ni marginalisés. Le ministre a souligné que le gouvernement travaille pour l’heure, à réduire les charges imposées par les circonstances exceptionnelles, et veille à prendre des mesures à impact tangible pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen, parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre du programme et des engagements du gouvernement.
Le ministre a annoncé dans la foulée la révision du montant de l’aide allouée aux centrales syndicales, qui sera revalorisée de 30%. Selon le ministre de l’Intégration économique, des Petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences « le montant du soutien alloué aux centrales syndicales, intervenait dans le but du respect des libertés syndicales et du renforcement de la représentation syndicale » en plus de cette option « une révision de l’accompagnement du côté de la syndicalisation de manière à valoriser le rôle des syndicats dans l’encadrement et la formation ».
L’offre de l’Exécutif qui a fait réagir, poussant d’aucuns à y voir une « prime » à « la paix sociale », n’a pas été à l’ordre du jour des négociations avec les centrales syndicales. Pour la CDT, cette question n’a fait l’objet d’aucune transaction puisqu’elle n’a jamais figuré à l’ordre du jour des discussions. Position qui devait être partagée, aussi, par l’UMT.
Après les annonces du 1er mai, les regards sont braqués aujourd’hui sur les prochains rounds de négociations entre les trois parties. L’affaire est encore loin d’être entendue au regard des attentes des syndicats qui militent pour revaloriser les conditions de vie et de travail des salariés, du privé comme du public.
