Selon le communiqué du parquet, P. Dourov est également accusé de refus de communiquer aux autorités les informations nécessaires à la réalisation d’interceptions autorisées par la loi. En outre, il est soupçonné de complicité dans plusieurs infractions telles que la mise à disposition de programmes ou de données conçus pour porter atteinte à un système de traitement automatisé de données, ainsi que la diffusion en bande organisée d’images à caractère pédopornographique. Il doit se présenter au commissariat de police deux fois par semaine.
« La quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires a été portée à la connaissance de la section de lutte contre la cybercriminalité (J3) de la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, au sein du parquet de Paris), notamment par l’OFMIN (Office national des mineurs) », indique le communiqué en précisant la date d’ouverture de l’enquête préliminaire : février 2024 et l’ouverture de l’information judiciaire : le 8 juillet 2024.
P. Dourov a été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de remettre un cautionnement de cinq millions d’euros, de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français. Il a été interpellé et placé en garde à vue le 24 août à sa descente d’avion à l’aéroport du Bourget, près de Paris.
Le président français Emmanuel Macron s’est lui-même exprimé sur les réseaux sociaux, affirmant dans un message posté sur X que l’arrestation de P. Dourov n’était « en rien une décision politique » et que la France demeurait « plus que tout attachée à la liberté d’expression et de communication, à l’innovation et à l’esprit d’entreprise ». Pourtant, l’agence Sputnik a été bannie en France au même titre que la chaine RT qui diffusait en langue française.
A signaler que pour son deuxième et dernier jour de visite en Serbie, E. Macron était à Novi Sad où il a notamment participé, vendredi, avec son homologue Aleksandar Vucic, à un forum sur l’intelligence artificielle. Le responsable français a plaidé pour un « modèle » européen de l’intelligence artificielle autour de « trois s » : « Science, standards et solutions », pour « rattraper le retard » face à la Chine et aux États-Unis.
Belgrade s’apprête à assurer la présidence du Partenariat mondial pour l’IA et la France accueillera le sommet de l’IA en février 2025. « Nous, Européens, nous sommes un peu distancés », « les Chinois et les Américains investissent beaucoup plus », a regretté le locataire de l’Elysée. Il a incité l’Europe à « rattraper le retard, innover, investir beaucoup plus qu’on le fait aujourd’hui pour être au même rythme, au même standard que la Chine et les États-Unis ». Mais il a estimé qu’elle devait aussi « inventer » son propre « modèle » face à celui de Pékin, « totalement maîtrisé par le gouvernement » et celui de Washington, fruit d’une « innovation totalement privée ».
« L’Europe, qui est le lieu où on a inventé la Renaissance » en plaçant « l’homme au sens générique du terme au centre de tout », doit « avoir un modèle d’innovation très spécifique, mixte, public-privé », a-t-il affirmé. Le chef de l’État français souhaite que l’IA « soit au service de nos finalités collectives » et les Européens doivent donc « essayer de définir les règles » de « la conversation mondiale » en la matière. Il a réaffirmé, à rebours de l’U.E qui s’est dotée d’une régulation inédite pour encadrer l’IA, que « la priorité est d’investir ». « C’est quand on est à un moment de maturité qu’on peut faire de la régulation un avantage compétitif », a-t-il avancé.
