Les juges ont décidé de passer au crible les dossiers judiciaires, qu’ils soient clos ou en cours, impliquant des responsables bancaires. Ils ont demandé aux services juridiques des établissements financiers une série de documents et de pièces pour collecter toutes les informations nécessaires sur les irrégularités et violations constatées dans la gestion du programme « Intelaka« .
Ce travail d’investigation porte particulièrement sur le traitement des demandes de prêts au sein des agences bancaires, les comités de crédits à différents niveaux, ainsi que sur le respect des procédures et des normes de gestion des risques de crédit, bien que l’État ait accordé des garanties substantielles pour le financement de ce programme.
L’examen minutieux des dossiers a permis aux inspecteurs de se concentrer sur les points de contact directs entre les demandeurs de financement et les banques. En s’appuyant sur des recherches menées auprès des représentations professionnelles des petites et moyennes entreprises ainsi que des centres régionaux d’investissement, les juges ont détecté des lacunes dans la gestion des prêts, certains dossiers atteignant jusqu’à 120.000 dirhams.
Ils ont également mis au jour des liens entre des responsables bancaires et un réseau étendu d’acteurs, comprenant comptables, propriétaires d’immobilier, fonctionnaires locaux, et chefs d’entreprises impliqués dans la fraude aux factures. Ce système avait permis à ces individus de percevoir des bénéfices et des commissions pour l’octroi de prêts non mérités.
Les juges mobilisés ont aussi adressé des demandes aux directeurs de ces centres afin d’obtenir des informations détaillées sur la gestion du programme dans leurs zones de compétence. Ils ont exigé des données sur le nombre d’entreprises bénéficiaires, les dossiers de financement rejetés, ainsi que les plaintes reçues de la part des entreprises et des porteurs de projets au cours de la période écoulée.
