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Conseil de la concurrence : Clôture du jumelage institutionnel avec un consortium d’autorités européennes

Le Conseil de la concurrence a tenu cette semaine à Rabat, la conférence de clôture du jumelage institutionnel avec un consortium composé des autorités de la concurrence de trois Etats membres de l’Union Européenne (UE) à savoir l’Italie, la Grèce et la Pologne.
Conseil de la concurrence : Clôture du jumelage institutionnel avec un consortium d’autorités européennes

Ce programme de jumelage, lancé en décembre 2021 pour une durée de deux années sous la supervision du ministère de l’Economie et des Finances, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme “Réussir le Statut avancé Phase II” visant à renforcer le partenariat entre le Maroc et l’UE, indique le Conseil de la concurrence dans un communiqué sur cette conférence à laquelle ont pris part Ahmed Rahhou, Président du Conseil, et Patricia Llombart Cussac, ambassadrice de l’UE au Maroc. Ce projet fait partie du processus de convergence réglementaire vers l’acquis communautaire et vise à consolider les principes de concurrence libre et loyale et à renforcer la compétitivité de l’économie et le développement du secteur privé, explique la même source.

Marquée également par la participation des ambassadeurs des trois pays membres et des Présidents des autorités composant ledit consortium, cette rencontre fût l’occasion de présenter les principales réalisations de ce projet réussi, notamment en matière de formation des magistrats et des rapporteurs du Conseil de la concurrence, ainsi que les ateliers d’échanges avec les acteurs importants de l’écosystème concurrentiel notamment les universités, les médias et les cabinets de conseil juridique. Elle fut également l’occasion de présenter la base de données des jurisprudences européennes en matière de droit de la concurrence qui comporte les décisions des autorités de la concurrence, devenues définitives ainsi que les arrêts rendus par les juridictions compétentes de l’UE en la matière. Cette base de données sera mise à jour périodiquement et enrichie progressivement par des jurisprudences marocaines afin de mettre à la disposition des praticiens du droit de la concurrence les dernières évolutions décisionnelles en la matière.

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