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Cause féminine : Les rapports parallèles adressées à la CEDEF exigent plus

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En prévision de l’examen, le 21 juin prochain, par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’Hommes à Genève, du rapport périodique national du Maroc, des ONG ont déjà soumis leurs rapports parallèles à l’instance onusienne. C’est le cas de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).

L’ADFM a dévoilé mercredi 25 mai son rapport parallèle consultable sur le site du Haut-commissariat aux droits de l’homme. Un rapport rédigé à plusieurs mains, puisque 33 organisations et coalitions associatives y ont contribué.

Ledit rapport fait état au comité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) de l’évaluation par les ONG marocaines des avancées réalisés dans le pays. Il se fait aussi l’écho des revendications féminines exprimées depuis 2008 et celles qui ont suivi l’adoption de la Constitution de 2011. Car si des avancées ont été réalisées, d’autres attendent d’être concrétisées.

Cette initiative intervient dans le cadre de la dynamique #HarmonizationNow, portée par des organisations féministes et de droits humains au Maroc. Elle intervient aussi après le dépôt par le Maroc des instruments d’adhésion  au Protocole facultatif à la CEDEF auprès du Secrétaire général des Nations unies, le 22 avril dernier. L’ADFM rappelle que cette action parachève l’adhésion à ce protocole et sa publication au Bulletin officiel du 17 août 2015.

Harmonization Now a salué la décision marocaine, la considérant comme une avancée et pour les femmes et leurs droits et pour le pays dans son ensemble,  même si des réserves sous-jacentes nourrissent toujours le débat. La preuve, l’Exécutif est invité notamment à lever ses déclarations interprétatives sur le quatrième paragraphe de l’article 15 et le deuxième paragraphe de l’article 2 et à harmoniser les lois nationales avec les dispositions et l’esprit de la Convention à travers la mise en place de mesures et de procédures juridiques, institutionnelles et réglementaires.

Le rapport parallèle insiste sur la mise en œuvre de «mesures provisoires spéciales destinées à garantir l’équité et l’égalité hommes-femmes, en conformité avec la Constitution et l’article 4 de la CEDEF». La lutte contre ces inégalité passera, entre autres, par une reconnaissance aux femmes du «droit de transmettre leur nationalité à leur époux étranger dans les mêmes conditions exigées pour les hommes». Il est question aussi d’abroger les dispositions discriminatoires du Code pénal, ainsi que de réformer globalement le Code de la famille, pour en faire un texte égalitaire.

Outre les volets relatifs aux différentes formes de violences faites aux femmes, le rapport s’est saisi de la question de la participation politique des femmes, de l’accès à l’éducation et à la formation, à l’emploi, aux services de santé, à l’autonomie financière et aux inégalités au regard des textes de loi.

Autant dire que le combat pour l’égalité dans le pays est encore loin d’être gagné. Ce qui incite la société civile à ne pas baisser les bras.

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