Justice & droits humains

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de …

Les délibérations, entamées le 24 avril, portaient sur la possibilité d’étendre l’exequatur, procédure permettant l’exécution d’une décision étrangère, à Ynna Holding. La …

Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été adopté par 18 voix pour et 7 …

Les enquêtes financières ont conduit au démantèlement de la branche responsable du blanchiment au sein de l’organisation, ce qui a permis la …

L’ancien champion mondial de boxe restera ainsi à la disposition de la justice, à la suite d’une plainte déposée par des conseillers …

Résidant au Canada, l’homme d’affaires a été reconnu coupable de « constitution d’un groupe terroriste dans le but de planifier et de commettre …

La chambre criminelle devrait bientôt fixer une date pour les audiences publiques, indiquent des sources médiatiques. Le juge d’instruction a officiellement inculpé …

Cette décision fait suite à un examen prolongé, concernant l’accusation portée contre l’ancien ministre des Droits de l’homme pour « dilapidation des …

Soigneusement empaquetée dans des sacs plastiques modifiés pour imiter l’apparence du charbon,  la cocaïne n’a pas résisté aux équipements de haute technologie …

Le document dévoilé vendredi signale que le royaume est passé de la 129e place en 2024 à la 120e sur 180 pays, …