Justice & droits humains
La cour l’a condamné à quatre ans de prison, à une amende de 40 000 dirhams, et l’a privé du droit de voter ou…
Le juge d’instruction a ordonné, la semaine dernière, de poursuivre l’édile en liberté tout en…
Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce…
Les délibérations, entamées le 24 avril, portaient sur la possibilité d’étendre l’exequatur, procédure permettant l’exécution…
Le texte, dont les propositions d’amendement ont été discutées pendant environ 11 heures, a été…
Les enquêtes financières ont conduit au démantèlement de la branche responsable du blanchiment au sein…
L’ancien champion mondial de boxe restera ainsi à la disposition de la justice, à la…
Résidant au Canada, l’homme d’affaires a été reconnu coupable de « constitution d’un groupe terroriste dans…
La chambre criminelle devrait bientôt fixer une date pour les audiences publiques, indiquent des sources…
Cette décision fait suite à un examen prolongé, concernant l’accusation portée contre l’ancien ministre des…
