Dossier de la « Kafala » : Un guide destiné aux magistrats

Le guide s’articule autour de quatre axes principaux : l’intervention du ministère public dans le procès de déclaration d’abandon et lors de la procédure de la kafala ; son intervention pendant la durée de validité ou d’expiration de la kafala ; l’application de la loi de la kafala sur les enfants migrants non accompagnés et le rôle du ministère public dans la kafala des enfants marocains à l’étranger.
Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a souligné que ce document vise à mettre au point un cadre de référence concernant les procédures de la kafala et à développer une vision claire et unifiée des différents rôles du ministère public.
Giovanna Barberis, représentante de l’UNICEF au Maroc, a déclaré que «la publication de ce guide a pour objectif de mettre à disposition des différents intervenants juridiques et sociaux des outils opérationnels standardisés et harmonisés pour le traitement des cas des enfants les plus vulnérables notamment privés de familles et migrants non accompagnés».
Le programme kafala propose 68 mesures afin d’atteindre un ensemble d’objectifs liés à la prévention contre la négligence des enfants, assurer la protection nécessaire aux enfants privés de soutien familial, promouvoir la kafala et accélérer les procédures, renforcer le suivi et la surveillance, augmenter le nombre de familles marocaines qui prennent en charge les enfants privés de soutien familial et mettre à disposition les données sur la situation des enfants privés de soutien familial.