La Justice européenne annule les accords avec le Maroc : La joie du Polisario de courte durée ?

«Nous avons pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part », ont-ils déclaré.
«Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc », ont souligné et N. Bourita, et J. Borrell. « Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euromarocain de Prospérité partagée, lancé en juin 2019 », ont-ils poursuivi. « Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres », ont-ils conclu.
Cette sortie médiatique des deux responsables, marocain et européen, intervient après que le tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision. La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».
En tout cas, il n’en fallait pas plus pour le que Front Polisario crie victoire. Ainsi, il s’est félicité, mercredi, du verdict rendu par le Tribunal de l’Union européenne annulant les accords de pêche et d’association entre le Maroc et l’UE. Le mouvement séparatiste a qualifié le verdict de «victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne», lit-on dans un communiqué produit à cet effet.
«D’abord, le Tribunal juge que le Front Polisario est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles», s’est réjoui le Polisario via un communiqué de sa représentation à Bruxelles. «Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement», explique-t-il.
Le Maroc voit «beaucoup de politique et peu d’arguments» dans la décision du Tribunal de l’Union européenne, rapportent des sources diplomatiques citées par l’agence espagnole EFE, le Maroc espère que ces arguments seront «contestés et rectifiés avec l’aide des institutions européennes».
Les mêmes sources estiment que le tribunal a rendu sa décision «sur des considérations plutôt politiques qui n’ont rien à voir avec les accords et leur contenu». Elles critiquent le fait que le jury «soit composé pratiquement des mêmes juges» ayant statué en 2015 sur la question et rendu un verdict annulant les accords dans un premier temps. «Malheureusement, ils prouvent la même méconnaissance en la matière», indiquent-elles à ce propos.
Les sources du ministère marocain des Affaires étrangères pointent aussi des «contradictions», «ambiguïtés» et «incohérences» dans la manière dont le tribunal accorde «la personnalité juridique au Front Polisario». «Nous ne sommes pas surpris, ce n’est pas la première fois, nous avons déjà vu cela auparavant de la même manière, c’est plutôt une guerre politique avec un déguisement juridique», dénoncent-elles.
Cependant, elles espèrent que les accords iront de l’avant et qu’il s’agit d’un «aspect temporaire». «Nous pensons que cette décision sera rectifiée, comme cela s’est produit auparavant», ajoutent-elles. Le Maroc «compte sur les institutions européennes et les pays de l’UE pour résoudre cette question».