Un rapport de l’Institut marocain d’analyse politique met en lumière des failles du Registre social unifié (RSU), ayant trait notamment à des biais juridiques et méthodologiques qui limitent l’efficacité de l’identification des bénéficiaires. Le document recommande des ajustements pour garantir un accès plus équitable aux programmes de soutien social.
D’après le document, en dépit du fait que le RSU est présenté comme un outil central pour améliorer la gouvernance des programmes sociaux, sa mise en œuvre présente des lacunes susceptibles d’exclure des catégories vulnérables. L’analyse critique notamment des dispositions légales jugées discriminatoires, une méthodologie de ciblage insuffisamment précise et la fixation de seuils d’éligibilité qui restreignent l’accès au soutien social.
Le rapport souligne par exemple que l’obligation de fournir une preuve d’adresse pour l’inscription au Registre national de la population exclut certains groupes fragiles, comme les sans-abri ou les familles vivant dans des logements précaires sans documents officiels. De plus, la définition administrative de la notion de « famille » ne prend pas en compte les personnes vivant seules ou en situation de vulnérabilité, accentuant ainsi le risque d’exclusion.
Face à ces constats, le MIPA formule plusieurs recommandations pour améliorer la gestion du RSU et garantir un accès plus large et plus juste aux aides sociales. Il plaide tout d’abord pour une révision du cadre juridique régissant le RSU. Il propose d’introduire des mécanismes renforcés de protection des données personnelles, de redéfinir les catégories éligibles aux programmes sociaux afin d’inclure les groupes actuellement exclus, et de simplifier les procédures d’inscription. Une meilleure coordination entre les différentes instances chargées des programmes sociaux est également jugée essentielle.
Une refonte de la méthodologie de ciblage est également recommandée. Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer les méthodes de collecte et de vérification des données, d’actualiser périodiquement les informations sur les bénéficiaires et d’abandonner la fixation d’un seuil fixe au profit d’un seuil évolutif, mieux adapté aux réalités économiques et sociales.
L’étude préconise aussi la création rapide de l’Agence nationale des registres, en la dotant des ressources financières et humaines nécessaires pour garantir sa pleine autonomie vis-à-vis du ministère de l’Intérieur. Cette structure devrait également élargir ses missions pour inclure des interventions directes sur le terrain, renforçant ainsi la capacité de suivi et d’évaluation des dispositifs d’aide sociale.
Le rapport insiste aussi sur l’importance d’améliorer l’infrastructure numérique du RSU. Et propose de développer des outils d’accompagnement pour les personnes peu familières avec les technologies numériques afin de faciliter leur inscription et le suivi de leurs demandes. De plus, l’intégration de systèmes intelligents est suggérée pour détecter et prévenir les manipulations frauduleuses des données.
Le MIPA appelle, enfin, à un renforcement de la transparence dans la gestion du RSU. Il recommande la mise en place d’instances indépendantes chargées de superviser et d’évaluer régulièrement le fonctionnement du registre, la publication de rapports périodiques sur ses performances, et l’instauration d’un système clair de traitement des réclamations.
