Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un pays de l’Union européenne, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.
L’accord, annoncé par la présidence espagnole de l’UE, devra désormais faire l’objet de négociations avec le Parlement européen. Ce texte, dernière pièce du « Pacte asile et migration » de l’UE sur lequel les États membres devaient se mettre d’accord, s’étaient heurtée pendant plusieurs mois aux objections de l’Allemagne, pour des raisons humanitaires.
Mais un compromis s’est dégagé lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur, fin septembre, pour obtenir le feu vert de Berlin, mais l’Italie avait alors manifesté son désaccord. Ses objections portaient sur le rôle des ONG secourant des migrants, selon des sources diplomatiques, Rome reprochant à Berlin de financer plusieurs ONG de secours en Méditerranée, dont certaines opèrent sous pavillon allemand. Giorgia Meloni, cheffe du gouvernement italien, avait réclamé la semaine dernière que ces ONG fassent débarquer les migrants dans les pays dont leurs bateaux battent pavillon. Le compromis adopté mercredi 4 octobre a finalement reçu le soutien de l’Italie comme de l’Allemagne.
La Commission européenne et l’Espagne, qui exerce la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, avaient exprimé leur confiance sur les perspectives d’un accord avant le Conseil européen informel qui se tient vendredi à Grenade, au sud de l’Espagne.
Le texte prévoit, en cas d’afflux « massif » et « exceptionnel » de migrants, la mise en place d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles. Il prolonge la durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE, jusqu’à 40 semaines, et permet des procédures d’examen des demandes d’asile plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés – tous ceux venant de pays dont le taux de reconnaissance, c’est-à-dire le taux de réponse positive aux demandes d’asile, est inférieur à 75% – afin de pouvoir les renvoyer plus facilement. Il prévoit par ailleurs un déclenchement rapide de mécanismes de solidarité envers l’État membre confronté à cet afflux, sous la forme notamment de relocalisations de demandeurs d’asile ou d’une contribution financière. Ces relocalisations vers d’autres pays de l’Union seront censées être obligatoires, au grand dam de l’Europe centrale : Tchèques, Autrichiens et Slovaques se sont abstenus, Polonais et Hongrois ont voté contre.
Lors d’une réunion en juillet, la majorité nécessaire à l’adoption de ce règlement n’avait pas été atteinte. L’Allemagne s’était notamment abstenue en raison de l’opposition des Verts, membres de la coalition au pouvoir, qui réclamaient des aménagements pour les mineurs et les familles. Pour pousser les Vingt-Sept à s’accorder sur ce règlement, le Parlement européen a décidé de mettre sur pause les négociations déjà entamées avec les États membres sur deux autres textes du paquet migratoire, visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.
L’accord conclu mercredi « constitue un grand pas en avant, et nous sommes désormais dans une meilleure position pour parvenir à un accord sur l’ensemble du Pacte asile et migration avec le Parlement d’ici à la fin de ce semestre », a assuré Fernando Grande-Marlaska Gomez, ministre espagnol de l’Intérieur. Pour Olaf Scholz, le dirigeant social-démocrate allemand, l’accord au sein de l’UE est un « tournant historique » qui « limitera efficacement la migration irrégulière en Europe et soulagera durablement des États comme l’Allemagne. » De son côté, le gouvernement italien jubile. Pour Giorgia Meloni, « c’est un grand progrès. Tout le monde a compris qu’on ne peut pas gérer seul l’afflux des migrants. » Antonio Tajani, ministre des Affaires étrangères, souligne que l’Italie s’est aussi imposée sur le rôle des ONG. L’amendement voulu par Berlin pour protéger leurs opérations de secours en toutes circonstances a été retiré, conformément au souhait des partis de la coalition de droites au pouvoir à Rome.
Damien Carême, député européen d’Europe écologie les verts est inquiet. « C’est un texte dangereux. Cela ouvre des dérogations aux États membres en termes de lois et sur la manière dont ils vont pouvoir déroger aux règles européennes sur un certain nombre de choses. Ce qui me préoccupe, ce sont surtout les droits humains et le droit de ces personnes qui arrivent là. Comment va-t-on protéger les personnes dans leur bon droit, quand on a des exonérations justement en législation », s’interroge le député.
L’objectif affiché est en tout cas d’aboutir à une adoption de ce Pacte, présenté en septembre 2020 par la Commission européenne et comprenant une dizaine de législations, avant les élections européennes de juin 2024.
