Présenté par Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, le texte a bénéficié de 96 votes, contre 31 et 28 abstentions. Le responsable a confirmé à cette occasion que ce texte visait à créer une instance provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP), au bout de deux ans de mandat.
Le ministre a assuré que la préparation de ce projet de loi intervient dans le sillage de l’échec de la tenue des élections du CNP, malgré la prorogation de son mandat en vertu du décret-loi 2.22.770 du 6 octobre 2022, promulguant des dispositions spéciales pour le CNP.
S’agissant des missions de la commission temporaire, le ministre a indiqué que ce projet prévoit de confier à l’instance, pendant cette période, l’exécution des missions prévues par l’article 2 de la loi 90.13, notamment en œuvrant à assurer les conditions propices au développement du secteur de la presse et de l’édition et développer ses capacités.
