Le leader politique précise que ces chiffres proviennent des « Données et informations complémentaires demandées par les groupes parlementaires et les partis à la Chambre des représentants ». Le PPS avait sollicité des éclaircissements de la part du gouvernement en octobre 2024 lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, a-t-il ajouté. « La suspension du droit d’importation sur les bovins domestiques, du 21 octobre 2022 au 31 décembre 2024, pour un maximum de 120 000 têtes, a coûté 7,3 milliards de dirhams », a affirmé l’ancien ministre de l’Urbanisme. « Le budget de l’État a pris en charge la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation de bovins, du 3 février 2023 au 22 octobre 2024, pour une limite de 120 000 têtes, soit un montant de 744 millions de dirhams », a-t-il ajouté.
Entre le 21 octobre 2022 et le 22 octobre 2024, 133 importateurs ont profité de ces avantages fiscaux liés à l’importation de vaches. « Le budget général de l’État a couvert les droits de douanes sur l’importation des ovins, de février 2023 au 18 octobre 2024, pour un montant de 3,86 milliards de dirhams », a-t-il assuré, ajoutant que la suspension du paiement de la TVA durant la même période s’élève à 1,16 milliard de dirhams.
Des données qui contredisent les assertions de Rachid Talbi Alami, membre du bureau politique du RNI. En effet, le président de la Chambre des représentants avait affirmé, vendredi 28 mars, que les exonérations fiscales pour les importateurs de moutons et de vaches n’avaient pas dépassé les 300 MDH !
Bien avant cette polémique, le secrétariat général du Parti de la Justice et du Développement (PJD-Opposition) avait demandé, en février, à la Cour des comptes d’ouvrir une enquête sur ce dossier. Abdessamad Haiker, député islamiste, a appelé récemment à la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur le même sujet. En vertu de l’article 67 de la Constitution du 1er juillet 2011, les commissions d’enquêtes « peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande d’un tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou d’un tiers des membres de la Chambre des Conseillers ».
Le PJD doit convaincre 131 députés d’adhérer à sa demande. Réussira-t-il à convaincre ses vis-à-vis alors qu’il avait essuyé l’échec en avril 2023 pour monter une commission d’enquête sur les importations de diesel russe ? That’s a question…