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Réformes

Réforme du Code pénal : Les pistes sondées par A. Ouahbi
Intervenant lors de la conférence organisée par le Centre du dialogue public et des études contemporaines autour du thème « Les libertés publiques, entre les valeurs universelles et les constantes nationales », Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a abordé plusieurs questions problématiques relatives à la réforme du Code pénal.
13 avril 2023

Dans un mémo sur la réforme du code pénal : Liberté de conscience et dépénalisation des rapports hors mariage…
Un collectif de huit personnalités marocaines a appelé le gouvernement à dépénaliser les relations sexuelles consenties hors-mariage, qui sont punies par le Code pénal actuel par des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.
4 avril 2023
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