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Impôt sur les Sociétés(IS)

Fiscalité: exonération temporaire de l’IS pour l’industrie de l’armement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.
16 novembre 2024
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