ADII
Contrôle douanier : L’exclusion des e-achats des franchises douanières assoit la justice fiscale
L’exclusion des transactions réalisées via les plateformes électroniques des franchises douanières vise à asseoir la justice fiscale, a souligné, mardi, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.
23 juin 2022
Achats à l’étranger : Exclusion des achats électroniques des franchises douanières
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022.
20 juin 2022
Douanes : Une nouvelle procédure relative à l’utilisation du BAD électronique
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur « PortNet » ont annoncé en fin de semaine dernière à Casablanca la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.
6 juin 2022
ADII : Prorogation de l’AT de véhicules de tourisme
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2022, du délai de validité des Admissions Temporaires (AT) des véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger arrivant à échéance au cours des années 2020, 2021 ou 2022.
4 juin 2022
Maroc-Turquie : L’ADII publie une circulaire sur l’accord de libre-échange
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, la circulaire n°6328/222 relative à l’entrée en vigueur de l’Accord amendant l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie.
30 mai 2022
Blanchiment de capitaux : L’ADII et l’ANRF en lutte
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) ont procédé, jeudi à Rabat, à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations dans la perspective de renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
21 mai 2022
ADII : Les recettes douanières franchissent un nouveau record
Les recettes douanières ont atteint 111,2 Mrds DH en 2021, marquant ainsi une hausse de 22% par rapport à 2020, selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
20 mai 2022
Contribution Professionnelle Unifiée : Signature d’une nouvelle convention
Une convention cadre de partenariat visant à garantir une mise en œuvre optimale du chantier de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU) ainsi celui de la protection sociale a été signée, vendredi à Rabat, entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), et la direction générale du commerce relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.
4 avril 2022
Blanchiment d’argent : L’ADII et l’ANRF à la rencontre des commerçants des pierres précieuses
Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
31 mars 2022
Blanchiment d’argent : L’ADII et l’ANRF à la rencontre des commerçants des pierres précieuses
Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
31 mars 2022
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