ADII

ADII : La douane de Tanger Med se mobilise

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, mardi 09 avril, la mise en place, à compter du lundi 15 avril prochain, d’une nouvelle organisation du travail visant à assurer un fonctionnement en continu (H24) des services douaniers au port de Tanger Med.

9 avril 2024

Biens d’investissement : L’ADII clarifie les modalités de l’exonération de TVA à l’importation

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, une circulaire apportant des clarifications quant aux modalités de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des biens d’investissement.

17 février 2024

ADII : Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, lundi, une circulaire portant sur les études tarifaires et la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

31 janvier 2024

ZECLAF : L’ADII publie une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf).

26 janvier 2024

Biens d’investissement : L’ADII publie une circulaire sur la TVA appliquée à l’importation

Les importateurs ayant déjà entamé la procédure d’acquisition de biens d’investissement avant l’entrée en vigueur de la loi de finances (LF) de 2024, peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des biens d’investissement, selon une circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

25 janvier 2024

Importations de polychlorure de vinyle : Révision et prorogation du droit antidumping

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’annoncer la révision et la prorogation du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure du vinyle (PVC) originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique.

12 août 2023

Exploitation légale du cannabis : Ce que préconise l’ADII

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire sur les investissements et les régimes particuliers de l’utilisation licite du cannabis au Maroc, en référence à la loi 13.21.

29 avril 2023

Douanes : Les recettes en hausse à fin janvier

Les recettes douanières nettes ont atteint 6,39 Mrds DH à fin janvier 2023, en hausse de 14,1% par rapport à leur niveau une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

14 février 2023

LF-2023 : Circulaire de l’ADII sur les dispositions douanières

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.

3 janvier 2023

ADII : Adoption d’un projet de décret relatif à l’application du CDII

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

28 octobre 2022