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Exploitation légale du cannabis : Ce que préconise l’ADII

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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire sur les investissements et les régimes particuliers de l’utilisation licite du cannabis au Maroc, en référence à la loi 13.21.
Ce que préconise l’ADII

Le document prévoit que l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) se charge de délivrer les autorisations d’importation et d’exportation des semences et des plants de cannabis. Les titulaires des autorisations doivent être majeurs de nationalité marocaine et se tenir aux conditions de production et de commercialisation, souligne la source.

Par ailleurs, les opérations d’importation et d’exportation doivent être certifiées par l’ANRAC, en conformité avec l’arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture. Aussi, les semences et plants certifiés doivent être étiquetés, avec des indications sur le numéro de la décision de certification, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) et la mention cannabis : semences/plants certifié(e)s’ ou un logo approprié, ajoute la circulaire.

Dans un autre registre, l’ADII souligne que la fabrication de produits composés de plus de 1% de THC est interdite, sauf produits médicamenteux et pharmaceutiques. En cas de destruction des semences et des plants, une commission réunie par l’ANRAC doit être présente.

Quant à l’importation, elle obéit à l’autorisation de l’ANRAC à des fins industrielles. L’exportation et le transport ne sont permis qu’à des fins médicales, pharmaceutiques ou industrielles. L’ADII souligne, enfin, que l’importation et l’exportation de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux composés de cannabis restent soumises aux lois en vigueur.

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