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Home»Maroc»Politique»Exécutif

Rupture des liens avec Israël : L’Exécutif face à sa première pétition

PM-EDITIONSBy PM-EDITIONS7 janvier 2024 Exécutif 1 Min Read
Rupture des liens avec Israël : L’Exécutif face à sa première pétition
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La collecte des adhésions, lancée le 9 décembre, s’est déroulée en marge d’une marche de solidarité avec Gaza, organisée à Rabat à l’appel du Groupement national de soutien à la Palestine. Une opération qui doit être menée conformément aux règles imposées par la loi organique n°44-14, publiée au Bulletin officiel du 18 août 2016, qui détermine les modalités et les conditions pour les pétitions destinées aux pouvoirs publics.

Ladite loi précise, dans son article 4, que « les pétitions sont déclarées irrecevables lorsqu’elles contiennent des revendications, des propositions, des recommandations » qui portent notamment sur « des questions relatives à la sécurité intérieure, à la défense nationale ou à la sécurité extérieure de l’Etat ».

Pour rappel, le gouvernement dirigé par Saad-Eddine El Othmani avait rejeté, en septembre 2020,  la pétition populaire réclamant la création d’un fonds de lutte contre le cancer.

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