mercredi, mai 13, 2026
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Réforme du système fiscal des hydrocarbures : Lorsque F. Lekjaa minore les effets

by Perspectives Med
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Réforme du système fiscal des hydrocarbures : Lorsque F. Lekjaa minore les effets

Intervenant mardi devant les conseillers dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions orales, F.Lekjaa a consacré une partie importante de son intervention à la question de la fiscalité appliquée aux produits pétroliers. Selon lui, les perturbations géopolitiques observées depuis le mois de mars ont provoqué une forte poussée des prix énergétiques à l’échelle mondiale, avec un baril de pétrole ayant progressé de 46% par rapport aux niveaux d’avant-crise. Le prix du gasoil a, lui, bondi d’environ 70%, tandis que plusieurs autres produits énergétiques ont également enregistré des hausses marquées.

Mais c’est surtout sur la question de la TVA et de la TIC que le responsable a voulu apporter des éclaircissements à l’heure où des voix réclament la suppression de ces taxes afin d’alléger le prix à la pompe. F. Lekjaa a affirmé que « les recettes fiscales supplémentaires » liées aux carburants restent limitées au regard du choc subi par les marchés internationaux. Il a expliqué que les recettes additionnelles générées par la TVA « ne dépasseront pas 3 milliards de dirhams dans le meilleur des cas ». Il a surtout insisté sur un point qu’il a jugé fondamental: la TIC ( la taxe intérieure de consommation ) n’évolue pas avec les prix des carburants. Selon lui, cette taxe est calculée sur les volumes consommés et non sur les prix. « Elle ne se trouve donc affectée ni par la hausse ni par la baisse des cours », a-t-il expliqué, cherchant ainsi à démonter l’idée selon laquelle l’État profiterait mécaniquement de l’envolée actuelle des prix des carburants.

Concernant la TVA appliquée au gasoil, il a assuré que cette taxe représente « exactement 0,46 dirham par litre », soit environ 12% seulement du prix concerné par la hausse récente. À l’inverse, le surcoût directement lié à la crise énergétique et géopolitique atteint, précise-t-il, près de 3,7 dirhams par litre en moyenne. F. Lekjaa a également mis en avant les dépenses engagées par l’État pour amortir le choc énergétique. Il a cité un soutien mensuel de 600 MDH pour maintenir le prix du gaz butane, 650 MDH destinés à stabiliser les prix du transport, ainsi qu’environ 300 MDH par mois pour préserver les tarifs de l’électricité à leurs niveaux actuels.

Sur le front macroéconomique, F. Lekjaa a assuré que l’exécution de la Loi de finances se déroule « dans des conditions normales » malgré un environnement international qu’il a qualifié d’« exceptionnellement difficile ». Les recettes fiscales ont progressé de 10,4 milliards de dirhams à fin avril, soit une hausse de 8,5% par rapport à la même période de 2025. La TVA aurait, elle, augmenté de 1,3 milliard de dirhams, tandis que les recettes de TIC ont progressé de 854 MDH. Le ministre délégué a par ailleurs insisté sur la structure même de la hausse des recettes fiscales afin de relativiser les accusations liées à une supposée « rente fiscale » sur les carburants. Selon les chiffres présentés devant les conseillers, l’évolution des ressources de l’État provient avant tout de l’impôt sur les sociétés (IS), dont les recettes ont progressé de 9,1 milliards de dirhams à fin avril, soit une hausse de 25% par rapport à la même période de 2025. À elle seule, cette progression représente l’essentiel de l’augmentation globale des recettes fiscales enregistrée depuis le début de l’année.

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