À l’époque des faits, R. Dati siégeait au Parlement européen. Entre 2010 et 2012, elle a perçu 900 000 euros d’honoraires, facturés à Renault-Nissan via sa filiale néerlandaise. Elle affirme avoir agi en tant qu’avocate pour le groupe. Mais les magistrats doutent du travail réellement effectué. Le Monde indique que le parquet financier parle de « sommes disproportionnées et indues », et voit dans le contrat signé « l’habillage juridique par lequel le pacte corruptif (…) a été dissimulé ».
C. Ghosn, alors PDG du groupe, assume le choix de faire appel à elle. Il la présente comme « un atout pour Renault dans ses activités de promotion des marques et de diplomatie des affaires au Maroc, en Algérie, en Turquie, en Iran ». Il confirme que c’est R. Dati elle-même qui avait « proposé ses services ».
L’ancienne garde des Sceaux nie toute infraction. Face aux juges, elle a défendu la légitimité de sa mission. « J’avais un contrat d’avocat pour Renault-Nissan pour des pays hors implantation européenne. Ma mission n’était pas impactée par les débats au Parlement européen », a-t-elle déclaré avant de rappeler qu’« un avocat ne peut être lobbyiste ».
Les juges, eux, évoquent un conflit d’intérêts manifeste. Ils estiment que la ministre « n’a jamais informé » le Parlement européen de sa collaboration privée, alors qu’elle intervenait publiquement sur des sujets liés à l’automobile. Malgré ce renvoi, R. Dati reste en poste au gouvernement. Un proche d’Emmanuel Macron justifie : « Un renvoi n’étant pas une condamnation, [la ministre] poursuit son travail ».
Une première audience est prévue fin septembre. L’éventualité d’une peine d’inéligibilité plane sur la ministre, candidate à la mairie de Paris.
C. Ghosn, lui, vit toujours au Liban. Sous le coup de mandats d’arrêt internationaux, il déclare : « Au cas où je serais autorisé à quitter le territoire libanais, n’importe quel pays procéderait à mon arrestation et me remettrait aux autorités japonaises ». « Je suis l’homme à abattre », a-t-il conclut.
