Le 23 novembre 2023, le Conseil de la concurrence a pris une décision qui a secoué l’industrie. Neuf entreprises opérant dans les marchés d’approvisionnement, de stockage et de distribution de carburants et de gazoline ont été contraintes de conclure un accord de règlement, les obligeant à verser un montant considérable de 1.840.410.426 dirhams en règlement transactionnel. Cependant, Transparency Maroc a rapidement soulevé des questions quant à la manière dont cette amende était répartie entre les différentes entités concernées, dénonçant un manque de transparence flagrant.
L’ONG a mis en lumière plusieurs lacunes dans la décision du Conseil de la concurrence. Tout d’abord, elle a souligné dans un communiqué que « l’accord de règlement n’a pas spécifié de manière transparente la part de l’amende attribuée à chaque entreprise individuelle, en violation de l’article 166 de la Constitution qui exige une transparence totale dans de telles affaires ». De plus, elle a déploré le fait que « les critères utilisés pour déterminer le montant de l’amende n’ont pas été divulgués publiquement, en contradiction avec les principes de transparence et d’équité énoncés dans la loi sur la liberté des prix et la concurrence ».
Transparency Maroc a aussi pointé du doigt le manque de publication des détails du règlement, affirmant qu’il n’y avait aucun secret commercial à protéger dans cette affaire et que la transparence aurait dû prévaloir. En outre, l’organisation a rappelé « les conclusions accablantes d’une commission d’enquête parlementaire sur les prix des carburants, mettant en lumière l’absence de mesures d’accompagnement pour la libéralisation du marché, ce qui aurait permis la manipulation des prix de vente en dehors du cadre de la concurrence ». Pour l’ONG, « les bénéfices accumulés par les entreprises de distribution de carburant dépassent le montant de l’amende transactionnelle. En se basant sur des estimations parlementaires et des rapports antérieurs du Conseil de la concurrence, l’organisation a révélé que ces bénéfices s’élevaient à plus de 60 milliards de dirhams sur huit ans, soit plus de trente fois le montant de l’amende imposée ».
Pointant le délai de six ans pour prendre une décision dans cette affaire, en dépit des avertissements répétés et soupçons de manipulation des prix, l’ONG considère que la lenteur dans la résolution du problème a entaché « la crédibilité du Conseil de la concurrence et sapé la confiance du public dans les institutions chargées de protéger les intérêts des consommateurs ».
Dans un appel à l’action, Transparency Maroc a exhorté la Cour des comptes à enquêter sur les pratiques de corruption dans le secteur des hydrocarbures et à prendre des mesures décisives conformément à la loi. Elle a insisté, dans ce cadre, sur l’importance de restaurer la confiance du public en garantissant une concurrence transparente et équitable dans le secteur des hydrocarbures, et en tenant les entreprises responsables de leurs actions.
