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Manifeste de l’indépendance : Grâces royales, Plus de 1.300 personnes concernées

by Perspectives Med
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Manifeste de l’indépendance : Grâces royales, Plus de 1.300 personnes concernées

Parmi les bénéficiaires, 948 sont des détenus, répartis comme suit : 33 ont bénéficié d’une grâce totale sur le reliquat de leur peine, tandis que 915 ont obtenu une remise de peine.

Les 356 autres bénéficiaires, en liberté, se répartissent ainsi : 62 ont été graciés de leur peine d’emprisonnement ou de son reliquat, 15 ont conservé l’amende malgré la grâce sur leur emprisonnement, 260 ont bénéficié d’une grâce sur l’amende seule, et 19 ont vu leurs peines d’emprisonnement et d’amende annulées.

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