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Manifeste de l’Indépendance : Grâces royales

by Perspectives Med
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Manifeste de l’Indépendance : Grâces royales

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1 198 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.

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