Quand certains meurent sous les bombes, d’autres s’enrichissent en les vendant, a écrit le journal en ligne français Off Investigation, peu de temps avant l’annonce d’un cessez-le-feu à Gaza.
Depuis le déclenchement de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, Amundi, société de gestion financière détenue à 68,9% par le Crédit Agricole, et BNP Paribas ont investi plusieurs millions d’euros dans Elbit Systems, plus grande entreprise israélienne d’armement, et dont les armes ont été identifiées dans plusieurs attaques ayant causé la mort de civils à Gaza. C’est ce qui ressort des données officielles que les acteurs financiers doivent déclarer tous les trois mois auprès de la Securities and Exchange Commission, l’équivalent américain de l’autorité des marchés financiers.
D’après ces documents publics, au 30 septembre 2024, BNP Paribas détenait pour 678 000 dollars (651 000 euros) d’actions au sein d’Elbit Systems. De son côté, Amundi était actionnaire d’Elbit Systems à hauteur de 2,96 millions de dollars (2,84 millions d’euros), a fait savoir le journal.
Les premiers achats d’actions Elbit Systems par la BNP ont été réalisés plusieurs mois après le déclenchement de la guerre à Gaza, plus précisément entre le 31 mars et le 30 juin 2024. Amundi, de son côté, était déjà actionnaire d’Elbit Systems avant le 7 octobre 2023. Mais la société de gestion, détenue en majorité par le Crédit Agricole, a drastiquement accru ses investissements depuis le début de la guerre à Gaza. Investir dans Elbit Systems est illégal pour deux raisons. Premièrement, car la Cour internationale de justice (CIJ), dans son ordonnance du 26 janvier 2024, a statué qu’il existe un risque plausible de génocide à Gaza. À partir de là, il y a une obligation de prévention du génocide, qui impose aux États, mais aussi aux entreprises, y compris françaises, d’agir de manière à ce que leurs activités ne puissent pas participer d’une manière ou d’une autre à la commission de ce crime. Deuxièmement, Elbit Systems fournit une part importante de l’ossature qui permet à l’armée israélienne d’occuper Gaza, la Cisjordanie, et Qods-Est.
Or, dans un avis rendu le 19 juillet 2024, la CIJ a dit que cette occupation est illégale. Par conséquent, toute activité économique, financière ou autre au profit d’un acteur de cette occupation est illégale aussi. Les acteurs financiers ne devraient donc pas proposer ce type d’investissements.
Au-delà du droit international, ces investissements pourraient également contrevenir au droit français. Selon Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes et conflits armés pour Amnesty International, la loi de 2017 sur le devoir de vigilance peut s’appliquer à des cas de ce type. « Les entreprises ont la responsabilité de s’assurer que leur activité ne va pas contribuer à des violations graves du droit international humanitaire, notamment en temps de conflits armés. Cela signifie qu’elles doivent mettre en place tout ce qui est nécessaire, en termes de mesures internes, pour s’assurer qu’elles ne vont pas alimenter ces violations. Elles doivent, par exemple, éviter de faire du business avec des acteurs dont il est connu qu’ils participent à ce type de violations du droit international », a-t-il indiqué.
Le journal Off Investigation a déclaré que malgré ses demandes répétées, Amundi a refusé de répondre à ses questions sur les implications juridiques de ses investissements au sein d’Elbit Systems. Le journal français indique qu’il reste à ce jour en attente d’une réponse de BNP Paribas.
