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La Haute mer a son traité : Les négociations lancées en 2006 enfin bouclées !

Après quinze ans de négociations, les discussions sur le fond pour parvenir à un traité international pour la protection de la mer au-delà des juridictions nationales sont désormais terminées. Une fois ratifié par suffisamment d'États, ce texte historique permettra, entre autres, la création d'aires marines protégées. C'est un « moment historique », salue la Commission européenne.
La Haute mer a son traité

La haute mer, qui désigne toute zone maritime au-delà de 370 km des côtes d’un pays, a désormais son accord. Enfin, les négociations qui ont débuté en 2006 ont abouti à un traité qui couvre la moitié du globe terrestre, soit une surface qui appartient à tout le monde et personne à la fois. A Nex York, les négociateurs ont travaillé en continu samedi 4 mars après une nuit blanche et trois semaines de pourparlers. Une issue saluée par des applaudissements au siège de l’ONU « Le navire a atteint le rivage » a déclaré Rena Lee, présidente de la Conférence.

Après plus de quinze ans de discussions, dont quatre années de négociations formelles, la troisième « dernière » session à New York a finalement été la bonne, ou presque. Les délégués ont finalisé le texte au contenu désormais gelé sur le fond, mais il sera formellement adopté à une date ultérieure après avoir été passé au crible par les services juridiques et traduit pour être disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

Longtemps ignorée dans le combat environnemental au profit des zones côtières et de quelques espèces emblématiques, la haute mer fait l’objet de convoitises grandissantes pour les ressources qu’elle contient. Or, avec les progrès de la science, la preuve a été faite de l’importance considérable de protéger l’océan et la vie sous-marine foisonnant d’une biodiversité souvent microscopique. Le grand bleu fournit aussi la moitié de l’oxygène que nous respirons et représente le premier puits de carbone de la planète : il limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. Mais les océans s’affaiblissent, victimes de ces émissions (réchauffement, acidification de l’eau…), des pollutions en tout genre et de la surpêche.

Le nouveau traité, quand il entrera en vigueur après avoir été formellement adopté, signé puis ratifié par suffisamment de pays, permettra de créer des aires marines protégées. Animaux et plantes disposeront ainsi enfin de refuges pour vivre et se reproduire. Restera toutefois à définir le mode et les moyens de surveillance de ces vastes zones…  L’exploration des fonds marin et l’exploitation minière en eaux profondes seront également à l’avenir soumises à une réglementation et à une surveillance très stricte.

À l’heure actuelle, environ 1% seulement de la haute mer fait l’objet de mesures de conservation, et cet outil emblématique est jugé indispensable pour espérer protéger d’ici 2030 30% des terres et des océans de la planète, comme s’y sont engagés l’ensemble des gouvernements de la planète en décembre. Le traité sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » introduit également l’obligation de réaliser des études d’impact sur l’environnement des activités envisagées en haute mer.

Enfin, chapitre hautement sensible qui a cristallisé les tensions jusqu’à la dernière minute, le principe du partage des bénéfices des ressources marines génétiques collectées en haute mer. Les pays en développement qui n’ont pas les moyens de financer de très couteuses expéditions et recherches se sont battus pour ne pas être exclus de l’accès aux ressources marines génétiques et du partage des bénéfices anticipés de la commercialisation de ces ressources – qui n’appartiennent à personne – dont entreprises pharmaceutiques ou cosmétiques espèrent tirer des molécules miracles.

Comme dans d’autres forums internationaux, notamment les négociations climat, le débat a fini par se résumer à une question d’équité Nord-Sud, ont commenté des observateurs. Avec une annonce vue comme un geste pour renforcer la confiance Nord-Sud, l’Union européenne a promis, à New York, 40 millions d’euros pour faciliter la ratification du traité et sa mise en œuvre initiale. Au-delà, elle s’est engagée à consacrer plus de 800 millions d’euros à la protection des océans en général pour 2023 lors de la conférence Notre Océan qui s’est achevée vendredi à Panama. Au total, la ministre panaméenne des Affaires étrangères Janaina Tewaney a annoncé que « 341 nouveaux engagements », d’un montant de près de 20 milliards de dollars – dont près de 6 milliards des États-Unis -, avaient été pris lors de cette conférence pour protéger les mers.

L’accord trouvé à l’ONU est « un moment historique pour nos océans », a salué, dimanche, Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’Environnement, qui se déclare « très fier » de ce résultat. « Nous franchissons une étape cruciale pour préserver la vie marine et la biodiversité qui sont essentielles pour nous et les générations à venir », a-t-il ajouté. « Ce jour marque l’aboutissement de plus d’une décennie de travaux préparatoires et de négociations internationales dans lesquelles l’UE a joué un rôle clé », a-t-il souligné.

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