La Cour a également souligné que la création au sein du Parlement d’une commission chargée de la mise en œuvre de la charte de déontologue « ne contrevient pas à la Constitution ». La rédaction de cette nouvelle charte de déontologie, la deuxième après celle de 2018, répond à un souhait royal exprimé, une nouvelle fois, le 17 janvier dernier, en insistant sur l’impérieuse nécessité de la moralisation de la scène politique. Le souverain avait alors donné ses instructions pour « l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative ».
Face aux retards dans le vote de ce code par les parlementaires, le roi avait réitéré le 15 avril, le même message dans la adressée à Rachid Talbi Alami à l’occasion de sa réélection à la présidence de la Chambre des représentants. « La moralisation de la vie parlementaire» est un levier pour «consolider la confiance en les institutions élues », avait écrit le souverain.
Les deux Chambres ont fini par approuver, en juillet, la nouvelle charte. Actuellement, une trentaine de parlementaires et de présidents de collectivités territoriales sont poursuivis par la justice, en détention ou en liberté provisoire, pour mauvaise gestion des deniers publics ou trafic de drogue.
