Les personnes morales et physiques dont le chiffre d’affaires hors TVA dépasse ce seuil, au titre d’un exercice clos avant le 1er janvier 2026, doivent transmettre la déclaration trimestrielle des délais de paiement pour le troisième trimestre 2026 et régler, le cas échéant, l’amende exigible via « SIMPL-Délais de paiement ». L’état des factures non payées dans les délais doit être visé par un commissaire aux comptes à partir de 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires, ou par un expert-comptable ou comptable agréé en dessous de ce seuil.
Les prestataires non-résidents fournissant des services numériques à des clients non assujettis au Maroc doivent déclarer le chiffre d’affaires du troisième trimestre et verser la taxe correspondante via « Taxation on digital services ». Les assujettis à la TVA au régime trimestriel doivent déclarer le chiffre d’affaires du T3-2026, tandis que ceux au régime mensuel doivent déclarer celui de septembre 2026 via « SIMPL-TVA ».
