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Hydrocarbures et concurrence : La polémique se poursuit sur les amendes infligées aux pétroliers

Le Conseil de la concurrence reste toujours sur le banc des accusés dans le dossier des hydrocarbures. Ainsi, le Syndicat national des professionnels du transport routier dénonce la faiblesse de l’amende transactionnelle imposée aux neuf sociétés pétrolières et de leur organisation professionnelle. Tel est le constat unanime dressé lors du colloque de jeudi, organisé à Rabat, sous le thème « Conseil de la concurrence et ententes sur les carburants ».
Hydrocarbures et concurrence : La polémique se poursuit sur les amendes infligées aux pétroliers

Les intervenants ont imputé la responsabilité de la situation actuelle à la décision de libéralisation prise par le gouvernement d’Abdelilah Benkirane, déplorant l’absence de garanties tangibles pour protéger la concurrence, et appelant à l’annulation de cette décision.

Mohamed Benmoussa, expert économique, a fait valoir l’opacité des règlements en vigueur et souligné que le retard dans la prise d’une décision finale concernant les sociétés pétrolières affaiblit l’autorité des institutions constitutionnelles. Une pique a été lancée à l’endroit d’un parti historique, faisant partie de l’actuelle majorité aux affaires, qui avait évoqué, pendant la campagne électorale, une situation préoccupante dans le secteur des carburants, promettant de plafonner les prix et de déterminer les marges de profit. Autant de promesses non tenues par Nizar Baraka, leader et néanmoins ministre.

Il serait nécessaire que le Conseil de la concurrence rende publiques ses écritures comptables et la méthodologie de l’amende transactionnelle, a ajouté l’expert qui a en outre appelé à la création d’une commission parlementaire pour examiner la procédure et les motifs du calcul de l’amende, ainsi qu’à un « changement rapide et urgent des membres actuels du Conseil de la concurrence » pour garantir leur indépendance et efficacité, tout en réduisant les pouvoirs dévolus au président.

Houcine El Yamani, secrétaire général du Syndicat national des industries du pétrole et gaz, a validé ces suggestions et proposé plusieurs solutions, dont l’annulation de la libéralisation des prix des carburants jusqu’à réunir les conditions de concurrence sur le marché, et le retour à une régulation basée sur les prix internationaux, les coûts d’approvisionnement, et des marges bénéficiaires définies en échange du respect des engagements de stockage et de qualité.

Il a également appelé à la révision des lois en vigueur, à la création d’une Agence nationale de régulation du secteur, et à la séparation des activités de raffinage, distribution et stockage. H. El Yamaini a aussi souligné la nécessité de rompre avec les « contrats de complaisance » avec les exploitants de stations-service et de lutter contre toutes les violations de la loi conduisant à des ententes sur les prix.

Mohamed Jadri, analyste économique, a souligné que la responsabilité de la situation actuelle incombe à ceux ayant libéré les prix sans garanties fondamentales. Il considère que la décision du Conseil de la concurrence est historique, contraignant les entreprises à reconnaître explicitement leurs infractions après le paiement de l’amende. Plus, à ses yeux, la page n’a pas encore été tournée définitivement, et un simple communiqué du Conseil de la concurrence ne suffit pas. Il a indiqué que les semaines à venir montreront si le gouvernement a une volonté réelle de renforcer la concurrence et de fournir au Conseil les ressources nécessaires pour surveiller le marché des carburants au cours des trois prochaines années avant que la concurrence ne s’y installe.

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