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Home»Maroc»Industrie militaire

Fiscalité: exonération temporaire de l’IS pour l’industrie de l’armement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.
Perspectives MedBy Perspectives Med16 novembre 2024Updated:17 novembre 2024 Industrie militaire 1 Min Read
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Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à faire bénéficier la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, de cette exonération temporaire.  

Il s’agit d’ajouter la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal, a précisé le ministre. 

Fiscalité Impôt sur les Sociétés(IS) Industrie de l’armement

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